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CNSS, CNRPS : Khélil Zaouia tire la sonnette d'alarme
Social
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2012

• Les retraités de la CNSS bénéficieront eux aussi des augmentations dans la même proportion que le SMIG

` Plus de six mois après sa prise de fonction, Khélil Zaouia, ministre des Affaires Sociales, a tenu, hier sa deuxième conférence de presse, comportant des éclairages relatifs à plusieurs questions d'actualité sociale, où il est question de l'aide à fournir par l'Etat aux familles nécessiteuses à l'occasion du mois de Ramadhan, l'Aïd El Fitr, la rentrée scolaire et universitaire, les négociations sociales, les relations professionnelles, la couverture sociale, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et le projet de pacte social.
«Les aides à accorder aux familles nécessiteuses se feront sur la base de listes dressées hors de toute instrumentalisation politique, partisane ou religieuse », annonce de prime abord le ministre. Les bénéficiaires seront servis dans la dignité absolue. Ainsi, les aides parviendront sous formes de mandats électroniques, en collaboration avec l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale. Joignant l'acte à la parole, depuis hier, des mandats de 75 dinars ont été envoyés à 190 mille familles. L'enveloppe de l'aide réservée par le budget de l'Etat à l'occasion des fêtes religieuses s'élève à 23 millions de dinars dont 15 millions de dinars pour le mois de Ramadhan et l'Aïd El Fitr et 8 millions de dinars pour l'Aïd El Idhâa. Un peu plus de 2 mille nécessiteux bénéficieront des repas de rupture du jeûne dans 10 gouvernorats et 12 mille autres d'un couffin d'emplettes dans 16 gouvernorats. Le repas revient à 6,200 DT et le couffin s'élève à 60DT.

D'autres aides seront fournies aux familles nécessiteuses à l'occasion de la rentrée scolaire. Pour l'Aïd El Idha, 8 millions de dinars d'aides seront distribuées, à raison de 40DT par famille écoulée une semaine avant l'Aïd. Rappelons que le programme d'aide aux familles démunies couvre 235 mille familles, chacune bénéficie de cent dinars par mois.

Dans le chapitre non moins crucial et très attendu des négociations sociales, le ministre dira que dans la fonction publique il a été convenu de généraliser la prime de 70 dinars sur deux tranches de 35 dinars chacune. La première à partir de Juillet 2012. Quant à la seconde tranche, les négociations sont en cours.

L'UGTT tient à ce qu'elle soit servie au mois de Janvier 2013, la 1ère position du Gouvernement parle du mois de Juillet prochain. Une nouvelle proposition est avancée pour le mois d'Avril 2013. « L'augmentation mensuelle de 35 DT coûte 20 millions de dinars par mois au budget de l'Etat. Globalement pour les 70 DT, cela équivaudrait à une augmentation nette de 420 millions de dinars, à supporter par le budget de l'Etat. Une augmentation de 35DT représente une augmentation de 9%, pour les bas revenus », dit le ministre. Un accord est prévu au cours des prochains jours.

Concernant les sociétés, offices et entreprises publiques, un accord cadre a été négocié avec l'UGTT. Il sera probablement signé au cours de cette semaine. Les négociations auront lieu à l'échelle centrale et devront s'achever avant le 31 juillet courant. Quant aux négociations dans le secteur privé, le ministère a élaboré un projet d'accord cadre qu'il a négocié avec l'UGTT et l'UTICA. Il est convenu que les négociations se fassent au niveau central et non par secteur et qu'elles s'achèvent avant la fin du mois. L'accord cadre doit être signé aujourd'hui, mercredi 18 juillet.

Par ailleurs, le SMIG et le SMAG avaient été augmentés dernièrement. A partir du 1er juillet, le SMIG pour le régime de 48h s'élèvera à 320 DT. Le SMAG suivra en deux étapes la première le 1er juillet et la seconde le 1er décembre. Il s'alignera ainsi sur le SMIG. De même les retraités verront leurs allocations augmenter dans la même proportion que le SMIG, à partir du 1er juillet. 530 mille retraités en bénéficieront. Les activités non soumises au Code du Travail n'ont pas bénéficié d'augmentation de salaires depuis 2009.

Une augmentation sera annoncée prochainement en Conseil des ministres.

La réforme de la couverture sociale est à l'ordre du jour. Les caisses sociales connaissent des difficultés. Pour certaines comme la CNRPS, les déséquilibres financiers sont criards. Pour les autres la situation ne va pas pour le mieux et on s'achemine vers le déséquilibre. Une étude prospective a montré que si rien n'est entrepris la CNRPS sera dans l'impossibilité de servir les pensions de retraite en 2030 si ce n'est pas avant.

Pour la CNSS un dangereux glissement est à prévoir en 2020-2024. Une chute brutale sera enregistrée.

L'étude prospective a été présentée aux partenaires sociaux. Des mesures radicales sont à prendre. Elles doivent être efficaces à long terme et non pas des rafistolages de demi-mesures qui ne feront pas long feu. A son tour la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) sera réexaminée. Le Conseil National d'Assurance Maladie se réunira après l'Aïd El Fitr. Il ne s'était réuni qu'une seule fois en 2008. La filière maladie est chancelante. Celle de l'Assurance Accidents de Travail et Maladies Professionnelle résorbe le déséquilibre.

Continuer sur la même tendance ne fera qu'aggraver un déséquilibre. «Des choix collectifs et sociétaux, sont à prendre », affirme le ministre.

Un pacte social sera signé le 14 janvier prochain, deuxième anniversaire de la Révolution. Il a été convenu qu'il englobera la protection sociale et la couverture sociale, les relations professionnelles et le travail décent, les politiques d'emploi et de formation professionnelles ainsi que la croissance économique et le développement régional. « Les sujets qui fâchent seront discutés pour mieux asseoir la concorde sociale », dira en substance Khélil Zaouia.

D'ailleurs, la situation sociale a connu une sensible amélioration au premier semestre de l'année en cours par rapport à la même période de l'année dernière. Le nombre de grèves s'est réduit de 22%. Le nombre d'entreprises qui ont connu des grèves a reculé de 19%. Le nombre des grévistes a baissé de 48%. Par ailleurs, le nombre des grèves sauvages a baissé. La proportion de grèves légales a été de 54% au cours du premier semestre, alors qu'elles n'ont été que de 25% à la même période de l'année dernière. Les gouvernorats de Sfax et de Ben Arous ont enregistré le plus grand nombre de grèves.

Sur 526 avis de grève, les commissions de conciliation ont pu en annuler 315. La raison du dialogue a eu le dernier mot. Le nombre des sit-in a baissé, passant de 23 l'année dernière à 14 cette année.

Au cours du 2er semestre les services du ministère des Affaires Sociales ont reçu 10758 pétitions. 8500 citoyens ont été reçus dont 1425 demandeurs d'emplois ou de logement.

A une question du Temps, sur le pluralisme syndical, le ministre a précisé qu'il n'était pas contre le pluralisme syndical. Toutefois, au niveau des entreprises c'est le syndicat le plus représentatif qui est écouté. Au niveau central, les négociations se font pour le moment avec l'UGTT. La CGTT connaît une crise interne portée devant les instances judiciaires. Quant à l'UTT, elle tiendra son congrès en septembre 2012. On traitera avec elle sur un pied d'égalité. Au ministère des Affaires Sociales l'idée d'un observatoire de la représentativité syndicale fait son chemin. Dans la fonction publique, la cotisation peut être prise en compte. Mais est-ce suffisant ? Dans une entreprise, différentes catégories de personnel peuvent appartenir à différents syndicats. C'est dire que les choses ne sont pas faciles. Il faudra un observatoire indépendant.


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