Les commissions constituantes sont à l'oeuvre, avec pour mot d'ordre général : rendre le draft de la future Constitution avant le 6 août prochain, date prévue des vacances parlementaires. Hier, le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et président de la Commission de rédaction de la constitution, et de la coordination, a présidé une réunion de ladite commission. La réunion a permis de passer en revue la marche des travaux des commissions constituantes et de motiver les constituants afin qu'ils s'appliquent davantage et que chaque commission rende sa copie dans les délais prévus. On apprend, à cet égard, que la commission constituante du préambule, des principes fondamentaux et de la révision présidée par Sahbi Attig, chef du groupe parlementaire d'Ennahdha, a déjà achevé ses travaux et soumettra sa copie demain à la commission. Quant à celles qui n'ont pas encore clos leurs discussions, «il a été décidé, précise une source informée auprès de l'ANC, que leurs réunions seront renforcées au niveau du timing et qu'elles travailleront, en séance matinale, les jours où la Constituante tient une séance plénière». «La présidence de l'ANC reste déterminée quant au respect des échéances annoncées dont en premier la date du 23 octobre prochain, date à laquelle sera prête la Constitution», souligne encore notre source. Quant à la commission constituante des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux, «elle s'est engagée à soumettre à la commission de rédaction et de coordination de la Constitution deux projets concernant le régime politique à choisir. Le premier a adopté le régime présidentiel aménagé et le deuxième penche pour le régime parlementaire, le dernier mot reviendra à la séance plénière de l'ANC». L'on s'attend, à l'échelle de la présidence de l'ANC, à «ce que les séances plénières consacrées à la discussion du projet et la Constitution, article par article, démarrent après la fin des vacances parlementaires, soit début septembre prochain». Sur un autre plan, on apprend que le groupe parlementaire du parti Ettakatol (parti présidé par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC et appartenant à la Troïka) s'apprête à proposer dans les jours à venir, conformément à l'article 4 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, dite petite constitution, un projet de loi portant création d'une instance de l'information et de la communication. Les auteurs de ce projet de loi ne partiront pas d'une feuille blanche puisqu'ils «puiseront sûrement dans le contenu des décrets-lois n°115 et 116 relatifs à la presse écrite et à l'audio-visuel». «Ainsi, l'objectif recherché est que les instances de la magistrature (en cours de discussion depuis vendredi dernier), des élections dont le projet de loi vient d'être soumis au bureau de la Constituante et celle relative à l'information et à l'audio-visuel, soient mises sur pied, avant l'avènement des vacances parlementaires», conclut notre source.
