Les députés ont adopté, vendredi 20 janvier, à l'unanimité le règlement interne de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Le texte est entré en vigueur dès son adoption. Il sera publié dans le Journal Officiel de la République après sa signature par le président de l'ANC, M. Mustapha Ben Jaafar. Jeudi 26 janvier, la liste des groupes parlementaires et des candidats aux commissions devra être remise à la présidence de la Constituante. Lors de la séance matinale, l'ANC a adopté les articles 99, 100, 102, 103, 104 et 105. L'article 102 stipule que le comité mixte de coordination et de rédaction est chargé de la coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes constituantes, la préparation du rapport général sur le projet de la constitution dans toutes les étapes, sa soumission à la séance plénière et l'établissement de la version définitive du projet de la constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière. L'article 106 du projet du règlement intérieur a suscité une polémique au niveau du 2e paragraphe. Certains députés ont demandé sa suppression. Cet article mentionne que les projets et les propositions de lois doivent être soumis au président de l'ANC par le gouvernement ou par au moins dix membres de l'Assemblée, à condition que l'adoption de ces projets n'implique pas une réduction des ressources publiques ou un ajout de nouvelles charges. Notons que 96 députés ont voté en faveur de cet article dans sa version initiale, alors que 30 autres ont préféré supprimer son deuxième paragraphe. Les articles 107 et 108 ont été adoptés avant la levée de la séance.
