Insistance pour se référer à la Convention internationale des droits de l'enfant Le ministère des Affaires de la femme et de la famille a appelé, dans un communiqué publié hier, à réviser l'article 31 du brouillon de la Constitution relatif aux droits de l'enfant. La nouvelle Constitution doit garantir, clairement, les droits fondamentaux de l'homme y compris les droits de l'enfant sans discrimination aucune. Fondés sur les valeurs de dignité et du développement harmonieux de l'enfant, ces droits sont axés, comme le stipule la convention internationale relative aux droits de l'enfant, sur le droit à la vie, à la survie et au développement ainsi que sur le droit d'être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l'exploitation ; celui également de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. L'article, dans sa première et deuxième mouture proposées, considère que l'enfant a seulement des besoins spécifiques dont il faut tenir compte et omet d'énoncer la garantie de ses droits, précise le communiqué. Le document ajoute que la commission des droits et des libertés n'a fait aucune allusion au principe fondamental qui régit les droits de l'enfant, à savoir son intérêt supérieur, le droit de s'exprimer et de participer. Le communiqué indique que l'égalité des chances n'est pas garantie par l'article en question, dans sa première mouture, puisqu'il stipule que le droit de l'enfant à l'enseignement, à la santé ... doit être garanti par les parents quelle que soit leur situation matérielle et n'évoque aucune responsabilité de l'Etat à cet égard. Le ministère a mis l'accent sur la nécessité d'inscrire dans la Constitution les principes généraux, et ce, en se référant à la convention internationale des droits de l'enfant et au code de protection de l'enfance. Le ministère des Affaires de la femme et de la famille propose dans une nouvelle formule de l'article 31, élaborée en collaboration avec des juristes et l'organisation des Nations unies pour l'enfance, Unicef, de permettre à l'enfant, en tant qu'être humain, de jouir pleinement des droits garantis par la Constitution du pays, les législations nationales, et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie sans aucune forme de discrimination. Le devoir de protéger l'enfant et la mère incombe à la famille, à la société et à l'Etat. L'article met l'accent, notamment, sur le droit de l'enfant à une identité qui comporte son nom de famille, son prénom, sa date de naissance, sa nationalité et l'appartenance à une famille et souligne que l'enfant porteur de handicap a le droit à la protection, à l'éducation intégrée et à une formation adéquate sans discrimination aucune.
