• La protection des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute atteinte ou violation est une responsabilité nationale • Sécurité économique et invulnérabilité de la patrie : ajout de mesures à l'article 61 bis du Code pénal instituant des sanctions contre tout Tunisien qui établit des contacts avec des parties étrangères pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie • Accroître la compétitivité de l'économie nationale dans le cadre d'une vision prospective • Exportations : un rythme ascendant depuis le début de l'année, atteignant 15,9% à la fin du mois d'avril (contre 6,8%, en janvier 2010) • Droits de l'enfant : amendement des dispositions de l'article 319 du Code pénal en prévoyant de sanctionner les actes de violence commis contre l'enfant par ceux ayant autorité sur lui Le Conseil des ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi portant approbation du plan quinquennal 2010-2014. Ce plan, qui constitue un cadre pour la concrétisation du programme présidentiel ''Ensemble relevons les défis'' pour la période à venir, vise à approfondir les réformes structurelles en vue de leur conférer davantage d'efficience, et à améliorer la productivité globale, de manière à accroître la compétitivité de l'économie nationale, dans le cadre d'une vision prospective qui prend en compte le souci de garantir aux générations futures les attributs fondamentaux du développement. Il a, notamment, pour objectif de réaliser un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de l'ordre de 5,5% par an, à prix constants, ce qui permet d'élever le revenu moyen par habitant à 8.300 dinars environ en 2014 et de couvrir la totalité des demandes additionnelles d'emploi, tout en accordant la priorité aux diplômés de l'enseignement supérieur. Le plan vise également à stimuler le rythme de l'investissement, à élever sa part du PIB à concurrence de 26% en 2014 et à poursuivre la réduction de l'endettement extérieur. En concrétisation de la grande sollicitude dont le Président de la République entoure l'enfant et de son souci de garantir ses droits et d'en assurer la protection, le Conseil a examiné un projet de loi portant amendement des dispositions de l'article 319 du Code pénal. Le projet de loi prévoit de sanctionner les actes de violence commis contre l'enfant par ceux ayant autorité sur lui. Ce projet reflète la volonté constante du Chef de l'Etat de faire en sorte que la loi soit en conformité avec nos choix nationaux visant à consolider les droits de l'Homme et en harmonie avec les dispositions des conventions internationales en la matière. En application des mesures énoncées par le programme présidentiel et visant à consolider de manière continue les droits de l'Homme, le Conseil a examiné un projet de loi portant institution d'un régime pénal particulier aux jeunes dont l'âge se situe entre 18 et 21 ans. Ce projet a pour objectif de doter le système pénal tunisien d'instruments susceptibles de garantir à cette catégorie sociale le maximum de chances pour s'amender et se réinsérer dans la société, et ce, en prévoyant notamment la possibilité de procéder à une enquête pour cerner la personnalité du jeune prévenu et sa condition familiale et sociale, et de ne pas faire mention de certaines condamnations dans son casier judiciaire. Eu égard à l'importance de la sécurité économique dans le renforcement de l'invulnérabilité de la patrie et la garantie des intérêts vitaux des citoyens, le Conseil a examiné un projet de loi complétant les dispositions de l'article 61 bis du Code pénal par l'ajout de mesures aux termes desquelles sera sanctionné tout Tunisien qui établit délibérément des contacts avec des parties étrangères pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie. Sont considérés comme intérêts vitaux du pays, tout ce qui touche à sa sécurité économique. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des fondements de la sécurité économique, dans le contexte des mutations que connaît le monde et de ce qu'elles impliquent comme préservation des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute forme de violation, à l'instar de ce qui est en vigueur dans les législations de nombreux Etats. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné que la protection des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute atteinte ou violation est une responsabilité nationale qui s'impose à tout Tunisien, compte tenu des évolutions que connaît le monde et qui ont consacré la dimension économique en tant que priorité essentielle dans la consolidation des fondements de la stabilité et de l'invulnérabilité. Dans le but de rapprocher davantage la justice du citoyen et de faciliter les recours en justice, le Conseil a examiné un projet de loi relatif aux chambres criminelles et aux tribunaux pour enfants près les tribunaux de première instance installés en dehors du siège d'une Cour d'appel. Dans le cadre de l'attention accordée à l'emploi en tant que priorité absolue et à l'ouverture d'horizons de travail à l'étranger aux compétences tunisiennes, le Conseil a examiné un projet de loi complétant la loi de 1985 relative au régime applicable aux agents de la coopération technique. Le projet prévoit la création d'entreprises privées destinées à assister l'Agence tunisienne de coopération technique dans des activités de prospection d'opportunités d'emploi à l'étranger, à œuvrer à les satisfaire et à mener toutes activités s'y rapportant. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur et extérieur, qui a fait ressortir les efforts déployés pour assurer l'approvisionnement du marché de façon régulière en recourant essentiellement à la production nationale et en poursuivant la politique de constitution des stocks régulateurs qui ont connu une évolution soutenue, en prévision des prochaines périodes de haute consommation. En ce qui concerne les échanges extérieurs, les exportations ont enregistré un rythme ascendant depuis le début de l'année, atteignant 15,9% à la fin du mois d'avril contre 6,8% en janvier 2010. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé de redoubler d'efforts en vue de maîtriser davantage les prix, notamment au cours des périodes de grande consommation, afin de préserver le pouvoir d'achat du citoyen. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'agriculture biologique qui a fait le bilan des activités de la semaine biologique organisée du 10 au 16 mai sous le haut patronage du Président de la République. Cette manifestation a comporté un colloque national qui a traité notamment de la situation du secteur et de ses objectifs pour la période à venir, du système des incitations et encouragements prévus pour les investissements dans ce domaine ainsi que des perspectives prometteuses quant à la diversification, à la valorisation de la production et à sa commercialisation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Une exposition a été organisée à cette occasion pour faire connaître les produits du secteur, et trois colloques régionaux ont été tenus au Nord, au Centre et au Sud du pays pour faire connaître davantage l'agriculture biologique auprès des consommateurs et dans les milieux touristiques. L'exposé a, d'autre part, fait état du label proposé pour distinguer les produits biologiques tunisiens sur les marchés intérieurs et extérieurs, ainsi que de l'évolution croissante des exportations de ces produits et de l'augmentation du nombre des opérateurs désireux d'investir dans l'agriculture biologique.
