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Les agents et les fonctionnaires obtiennent gain de cause
Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 12 - 2012

La crise qui couvait, depuis quelques semaines, au sein de l'Assemblée nationale constituante entre les fonctionnaires et les agents du palais du Bardo d'une part et la présidence de l'ANC, d'autre part, a fini par connaître, mardi 18 décembre, son épilogue.
Les deux parties viennent de conclure un accord en vertu duquel la prime parlementaire sera augmentée et sera servie à toutes les catégories d'agents.
En contrepartie, la partie syndicale représentée par le syndicat de base de l'ANC et l'Union régionale de l'Ugtt décident d'annuler la grève qui devrait se dérouler les 18, 19 et 20 décembre.
Les augmentations salariales prendront effet à partir de janvier 2013.
Quant au montant de ces augmentations, il sera de 150 dinars pour les grades A1 et A2, de 130 dinars pour les grades A3, B et C, de 120 dinars pour les grades D et de 120 dinars pour les ouvriers.
L'accord prévoit également que le montant des augmentations sera révisé dès l'instauration de l'autonomie administrative et financière de l'Assemblée nationale.
Pour revenir aux péripéties qui ont précédé la conclusion de l'accord en question, il est à préciser, selon un document provenant de la présidence de l'ANC, qu'une séance de travail a été tenue le 30 mai 2012, à la demande du syndicat, et a donné lieu aux accords suivants :
– La création de sous-commissions chargées de concevoir des projets de textes relatifs à l'organisation administrative et financière de l'ANC, au statut des agents qui y exercent et à la réforme administrative à apporter.
– La proposition d'un projet de révision du règlement intérieur de la Constituante dans l'objectif d'activer immédiatement son autonomie administrative et financière et conférer à ce règlement la forme de statut.
– La proposition d'un projet d'organisation structurelle de l'administration de l'ANC.
– La révision des dispositions selon lesquelles sont réparties les heures supplémentaires et les tenues de travail.
– La proposition d'un nouveau régime relatif aux concours internes, sur la base des dossiers.
Non aux désignations à caractère partisan
Il ressort du document, dont une copie est parvenue à La Presse, que la présidence de l'ANC se penche actuellement sur la préparation d'un projet de statut qui prendra en considération les propositions avancées par le syndicat de base de l'Assemblée nationale.
Quant à la généralisation des heures supplémentaires et à l'augmentation de leur volume, l'on apprend qu'elles sont passées de 17.000 à 20.000 par an en 2012.
La liste des bénéficiaires a été également élargie pour toucher de nouvelles catégories d'agents tels que les chauffeurs, les agents d'enregistrement, les agents relevant des séances plénières, les agents du restaurant et les agents relevant du département de l'information. Ainsi, les heures supplémentaires ne seront plus l'apanage exclusif des membres du cabinet de la présidence de l'ANC.
Quant aux désignations aux postes administratifs, la présidence de la Constituante assure qu'il n'y a point de recrutements obéissant à des considérations à caractère partisan.
Toutefois, souligne toujours la présidence, «le président de l'ANC a la latitude de choisir ses assistants, les membres de son cabinet et les conseillers qu'il estime pouvoir le seconder dans l'accomplissement de sa fonction à la tête de la Constituante».
Pour ce qui est de certains cas d'atteinte à la dignité des agents de l'ANC, «des excuses publiques et immédiates ont été faites aux victimes tant par le président de l'Assemblée que par l'un des vice-présidents».


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