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Absence totale de contrôle financier
L'argent et le financement des partis politiques
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 01 - 2013

L'organisation non gouvernementale I Watch, qui travaille principalement sur la transparence et la corruption, a organisé, hier, à la maison de la culture Ibn-Khaldoun, une conférence scientifique sur le thème: «L'argent et le financement des partis politiques». Les principaux axes de cette conférence étaient : le financement public et privé des partis politiques, le suivi des dépenses électorales, le rapport de la Cour des comptes sur le financement des campagnes électorales, le pouvoir de la Cour des comptes et de la Haute instance indépendante des élections, l'absence de mécanismes de dissuasion et l'impossibilité de recouvrer les fonds publics. Ont pris part à cette conférence, des universitaires et experts en la matière ainsi qu'un juge auprès de la Cour des comptes.
A l'entame, M. Mounir Souissi,universitaire et expert sur le financement politique, a noté qu'il n'existe pas de lois claires fixant les règles de financement des partis politiques,il a ajouté que le décret-loi 87 du 24 septembre 2011 portant sur le financement politique a été publié au Journal officiel. Ce décret qui détermine avec précision le financement des partis politiques et les mécanismes de leur suivi na pas été activé.
D'autre part, M. Souissi a fait savoir qu'il n'y a pas de financement public pour les partis politiques,il y a seulement le financement privé qui provient essentiellement des cotisations et des dons de leurs adhérents. Quant au financement étranger, il a déclaré : «Le financement étranger en tant que concept est encore vague et non déterminé par la loi». Il a fait savoir également que l'absence de normes de contrôle financier et la non-activation des dispositions pertinentes empêchent les associations de surveiller les fonds pour les partis politiques.
M. Hassen Haj Massoud,juge auprès de la Cour des comptes, a présenté, en premier lieu, la teneur du rapport général de la Cour des comptes sur le financement des campagnes électorales pour les élections constitutionnelles. Il a souligné d'un autre côté l'absence de textes juridiques aidant la cour des comptes pour effectuer ses tâches ainsi que le manque de coordination entre la Cour des comptes et la Haute instance indépendante des élections. M. Haj Massoud a déclaré que 56% de la subvention globale allouée pour les partis aux dernières élections, ainsi que six partis vainqueurs des élections étaient en dehors de la couverture de la Cour des comptes.
En somme, tous les intervenants ont exigé que l'activation des décrets-lois relatifs au financement des partis politiques est nécessaire pour que les prochaines élections soient vraiment démocratiques et transparentes.


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