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Prédominance des dépenses de fonctionnement
Loi de finances 2013
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 01 - 2013

L'Ordre des experts-comptables de Tunisie a organisé, hier au siège de l'Iace à Tunis, une rencontre débat sur la loi de finances 2013, le but étant de permettre aux participants de mieux cerner les enjeux et les priorités retenues pour établir cette loi tout en donnant la parole aux spécialistes qui ont donné leur lecture en la comparant notamment à celle de 2012.
Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a souligné, dans une allocution donnée à cette occasion, que la loi de finances pour l'année 2013 est un outil qui permettra de concrétiser le programme du gouvernement pour la Tunisie qui passe par une période exceptionnelle.
Il précise, par ailleurs, que la préparation du budget 2013 a été faite dans un contexte difficile aussi bien sur le plan national qu'international. Il rappelle, à ce propos, que les mouvements sociaux répétitifs ont engendré une réduction de la production dans certains secteurs et que l'augmentation de la subvention pour certains produits des base ont constitué un poids supplémentaire sur les finances publiques.
Il relève, par ailleurs, que l'élaboration du budget 2013 a pris en compte un ensemble d'hypothèses réelles dont la fluctuation du prix du pétrole et du taux de change tout en veillant à maîtriser les équilibres budgétaires. Ainsi, ajoute-t-il, «nous avons opté pour un budget expansionniste qui vise à la fois à relancer la dynamique économique et à préserver les équilibres financiers publics».
Il précise, en outre, que le budget de l'Etat pour l'année 2013 s'élèvera à 26,8 milliards de dinars. Les ressources du budget proviennent à hauteur de 74,6% des ressources propres, 21,7% de l'endettement et 3,7% de Sukuk (bons islamiques).
Le ministre précise, en outre, que la réalisation des prévisions de la loi de finances 2013 demeure tributaire de certains facteurs dont l'amélioration de la situation économique internationale et régionale et la conjugaison, à l'échelle nationale, de tous les efforts afin de réaliser les réformes nécessaires, notamment en matière de compensation.
Walid Ben Salah, secrétaire général de l'Oect, dans sa lecture de la loi de finances 2013, a établi une comparaison avec celle de 2012. Il précise que les principales caractéristiques de ce budget sont un taux de croissance de 4,5% contre 3,5% en 2012, le prix, un déficit budgétaire de 5,9% contre 6,6% en 2012 et un taux d'endettement public de 46,8% contre 46,1% en 2012.
Le budget 2013 s'élève à 26,7 milliards de dinars contre un budget complémentaire de 25,4 milliards de dinars.
Le conférencier rappelle, que sur le plan national, l'année 2012 a été marquée par une reprise de la croissance par rapport à l'année 2011 qui a accusé une récession de 2%, une reprise qui a été réalisée grâce à certains facteurs, soit l'augmentation des recettes provenant du tourisme, bien qu'il demeure un secteur sinistré et très endetté, l'augmentation des IDE, la reprise des exportations...
Le taux d'inflation est passé, quant à lui, de 3,5% en 2011 à 6% en 2012.
Pour l'année 2013, on s'attend à une baisse du prix du pétrole, ajoute encore W. Ben Salah, précisant que toute augmentation de 1 dollar coûte à l'état 32 millions de dinars.
L'effet combiné de l'augmentation du coût du pétrole et du dollar ont généré une augmentation de la subvention des produits pétroliers de 385 millions de dinars en 2012, note-t-il.
Le spécialiste fait, par ailleurs, remarquer l'absence d'évolution budgétaire entre 2012 et 2013 et relève que ce constat illustre la politique poursuivie par le gouvernement: une politique stop and go dont les trois principes fondamentaux sont l'augmentation temporaire et conséquente des dépenses d'investissement au détriment des dépenses de fonctionnement, le creusement du déficit budgétaire jusqu'à un niveau acceptable et le respect de la soutenabilité de la dette à moyen terme. Revenant sur l'exercice de l'année 2012, il note qu'on peut relever que le déficit budgétaire s'est creusé de 3,5%, une envolée des dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d'investissement et une augmentation de la dette publique de 4.132 millions de dinars, ce qui permet de conclure, ajoute-t-il, que la politique de relance stop and go n'a pas été pleinement activée en 2012, d'où une efficacité limitée.
Le conférencier note en outre que la loi de finances 2012 s'est caractérisée par une augmentation des ressources fiscales de l'ordre de 4% et une baisse des ressources non fiscales de 10%.
Pour ce qui est des dépenses, les coûts de fonctionnement ont augmenté de 6% en 2012 alors que les dépenses de développement ont baissé de 14% par rapport à la loi de finances complémentaire.
L'analyse du budget 2013 permet, pour W. Ben Salah, de constater, de prime abord, qu'il y a une stabilisation des ressources propres qui n'ont évolué que de 1% par rapport à 2012 contre une évolution très importante des ressources d'endettement qui passent de 5.811 millions de dinars en 2012 à 6.717 millions de dinars en 2013.
L'analyse des dépenses permet de constater que la même structure de l'exercice 2012 a été gardée avec une évolution plus importante des dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses de développement pour ce qui est des dépenses de subvention, elles s'élèvent à 4.200 millions de dinars en 2013 contre 4.126 millions de dinars en 2012.
Le déficit budgétaire sera de 4.650 millions de dinars, soit 5,9% du PIB, contre 6,6% en 2012.
«En conclusion et compte tenu des incertitudes et des difficultés économiques et financières à l'échelle nationale et internationale, les indicateurs du budget 2013 sont hypothétiques mais probablement réalisables à condition de rétablir la confiance de l'ensemble des intervenants et la mise en place d'actions urgentes telles que l'accélération du processus de réforme et la révision des priorités», souligne, enfin, Walid Ben Salah qui propose, entre autres mesures urgentes, l'accélération du processus de transition démocratique, l'amélioration de la sécurité, l'exploration de nouveaux marchés à l'exportation, l'assainissement du climat des affaires, la relance de l'investissement...


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