Le mode de désignation des membres continue d'alimenter les craintes sur l'indépendance de la justice Les interventions des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont principalement porté, lundi, sur l'indépendance de la justice, la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle, la relation entre le ministère public et le pouvoir exécutif ainsi que les procédures disciplinaires applicables aux magistrats. Lors d'une plénière consacrée à l'examen du chapitre relatif au pouvoir judiciaire, les constituants ont insisté sur l'importance de garantir l'indépendance de la magistrature à travers, notamment, la séparation entre le ministère public et le ministère de la Justice. Dans ce même cadre, des constituants se sont déclarés «inquiets» de la composition prévue par le projet de Constitution pour le Conseil supérieur de la magistrature, composition qui limite le nombre de magistrats élus. Ils ont également contesté la désignation des membres de la Cour constitutionnelle par le Conseil législatif, mettant en garde contre le risque de voir la Cour dominée par la majorité parlementaire. Le président de la commission de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, Fadhel Moussa, a appelé à la révision de l'article relatif à la composition du Conseil supérieur de la magistrature tel que présenté dans le projet de Constitution, soulignant que l'élection des principaux composants du Conseil est une revendication majeure. S'agissant de la composition de la Cour constitutionnelle, Fadhel Moussa a indiqué que la majorité des deux tiers, énoncée par le projet de Constitution, permettra de garantir le choix de magistrats indépendants de la majorité parlementaire.
