Par Zouhair El KADHI Dans un monde globalisé et en pleine mutation où la concurrence est très forte, de nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifsà l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d'attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l'avantage de favoriser l'investissement et la création d'emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d'une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n'ont pas que des avantages, elles ont également un coût budgétaire et un manque à gagner non négligeable. Comme dans de nombreux pays, la Tunisie a mis en œuvre, depuis 1993, un code des investissements et des mesures et mécanismes pour promouvoir l'entrepreneuriat et stimuler l'initiative privée afin de répondre aux besoins de l'économie et s'adapter aux objectifs de développement économique. En effet, la Tunisie offre de généreuses incitations à l'investissement. Ces incitations peuvent contribuer à promouvoir l'emploi si elles encouragent l'investissement. Malheureusement, l'impact des incitations à l'investissement sur la création d'emplois en Tunisie est incertain comme en témoigne l'évolution de l'investissement privé. Aujourd'hui, il est plus qu'important d'évaluer l'impact des incitations fiscales et financières en faveur de l'esprit d'entreprise et de l'investissement qui permettra de mesurer la pertinence, l'efficience et l'efficacité de ces avantages et de proposer à la lumière de ces évaluations une amélioration du système existant. En effet, le suivi et l'évaluation régulière de l'impact des actions incitatives permettent de déterminer dans quelle mesure ces actions sont conformes aux objectifs fixés, d'identifier les nouveaux enjeux et de pouvoir adapter le système d'incitations aux nouvelles exigences de l'économie. Les coûts des incitations fiscales et financières s'élèvent à environ 500 MD par an depuis 1994. Pourquoi les incitations fiscales n'ont pas donné les résultats escomptés et comment y remédier ? Malgré les généreuses incitations, le rythme de création d'entreprises n'a pas atteint les objectifs escomptés. Bien au contraire, les pratiques de corruption, de népotisme, de clientélisme et de trafic d'influence ont détourné ces avantages de leur objectif et ont fait profiter un certain nombre d'entreprises exportatrices et surtout des entreprises off-shore. De plus, le taux comparativement élevé de l'impôt sur le revenu des entreprises on-shore peut impliquer des coûts budgétaires en termes d'une moindre conformité fiscale et une évasion fiscale de la part de ces entreprises. De toute évidence, les incitations fiscales, à elles seules, ne peuvent pas canaliser les investissements vers une destination déterminée. D'ailleurs, cet échec passe en arrière-plan plusieurs difficultés qui dissuadent les promoteurs à s'implanter dans la région et entrave la bonne marche de ceux déjà en activité. L'expérience internationale a montré que les incitations fiscales sont à la fois coûteuses (leur coût pouvant parfois excéder le bénéfice des investissements), inutiles (elles ne constituent qu'un déterminant secondaire de la décision d'investir) et perverses (elles diminuent les recettes de l'Etat et entraînent les gouvernements nationaux dans des guerres de surenchère à la baisse). Nombreux sont les analystes et hommes politiques qui prônent et appellent à l'annulation et la suppression de tous les avantages fiscaux sous prétexte qu'ils occasionnent une charge financière non négligeable en matière de recettes fiscales. Les besoins en matière d'investissement sont tels aujourd'hui qu'il est absurde d'annuler les incitations et les avantages fiscaux. Le grand enseignement du pragmatisme, c'est qu'il ne faut pas chercher des solutions du type « tout ou rien » mais plutôt un suivi pour les rendre plus efficaces. L'investissement doit être promu et encouragé par des outils adaptés pour le capter. En effet, il faut veiller à ce que le système d'incitation contribue à la transformation de l'économie avec comme objectifs l'émergence de l'industrie à haute technologie en favorisant notamment des objectifs horizontaux telles que la valorisation des ressources humaines, l'utilisation des nouvelles technologies et la recherche et développement. Une meilleure compréhension des facteurs affectant le climat d'investissement en Tunisie aiderait à mieux cibler les politiques visant à stimuler l'investissement privé et assurer plus de rationalisation en matière d'allocation des ressources et une transparence financière effective du budget général.
