Le Centre tunisien de gouvernance d'entreprise (Ctge) et l'Institut arabe des chefs d'entreprise (Iace) organisent, aujourd'hui, une table ronde sur le thème : «Les représentants des actionnaires minoritaires» à la Maison de l'Entreprise. Selon le Ctge et en dépit de l'égalité de leurs droits, les actionnaires minoritaires disposent d'un champ d'action relativement limité et réduit, ce qui rend leur pouvoir décisionnel dans la société et dans les assemblées générales faible, voire insignifiant. Un problème ressenti par ce type d'actionnaire dans plusieurs pays du monde. Ainsi, «qu'il s'agisse de l'actionnaire individuel ou d'un gestionnaire de placements collectifs, l'investisseur a pour objectif d'obtenir le meilleur «retour sur investissement», ce qui suppose qu'il a tout à fait le droit de recevoir une information lisible, lui permettant de sélectionner rationnellement ses placements afin de pouvoir disposer de moyens de contrôler la gestion des fonds investis. Tout cela sans barrières, ni expression de son mécontentement quant à la stratégie ou aux performances des sociétés dont il est actionnaire, ni à sa sortie de ces sociétés». Par définition et malgré l'égalité juridique entre tous les actionnaires, «l'actionnaire minoritaire dispose de possibilités d'action limitées. Avec un tiers des voix plus une, il possède une minorité de blocage et peut s'opposer à toute décision prise en assemblée générale extraordinaire. Si des actionnaires détiennent moins du tiers du capital et des droits de vote face à un autre actionnaire, ils occupent une position inconfortable : il ne peut influer ni sur l'objet social ni sur la gestion de l'entreprise. Avec au moins 10% du capital social, les possibilités actuelles d'un ou de plusieurs minoritaires sont les suivantes : demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion et enfin dénoncer les abus de droit des majoritaires. L'actionnaire minoritaire d'une société non cotée a la possibilité de protéger ses intérêts par la conclusion de conventions d'actionnaires. Il s'agit de contrats entre actionnaires s'engageant par exemple à vendre ensemble au même prix ou à se consentir un droit de préemption mutuel». Des mécanismes de contrôle et de participation Selon le site du centre tunisien de gouvernance d'entreprise, ces actionnaires «passifs» sont longtemps considérés non organisés, voire divisés, les actionnaires minoritaires n'hésitent plus à se coaliser dans le but de faire entendre leur voix dans la gestion des sociétés. «Comme ils ont de plus en plus de poids, tous les petits actionnaires se regroupent pour devenir importants dans la prise de décision, ceci conduirait les dirigeants à en tenir compte, qui du moment où ils voient leur pouvoir de décision contesté et ne peuvent plus diriger l'entreprise à leur guise». Il est à signaler que le droit des sociétés commerciales, accorde à l'actionnaire minoritaire des mécanismes de participation et de contrôle, qui lui permettent de protéger ses intérêts au sein de l'entreprise (conventions d'actionnaires, ...). Dans quelle mesure les actionnaires minoritaires peuvent-ils influencer la gestion de la société? De quels pouvoirs disposent-ils véritablement ? Et pourquoi protéger les actionnaires minoritaires? Toutes ces questions seront débattues lors de la table ronde intitulée : «Les représentants des actionnaires minoritaires». Au programme, de nombreuses interventions, à savoir celle de M. Fayçal Derbel, président du Ctge, M. Ahmed Ben Jomaâ, DG de Smart Asset Management. Seront également présents à cet évènement M. Youssef Kortobi, vice-président du Ctge, M. Ibrahim Debache, p.-d.g. de la Société Ennakl Automobiles. M. Mohsen Kacem, représentant des petits porteurs à la Sté Tunis RE, M. Abdelwahed El Omri...
