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«On nous donne d'une main ce qu'on reprend de l'autre» 3Questions à ... Saloua Hamrouni, professeur de droit constitutionnel à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Le projet de constitution est-il totalement noir ? Je ne pense pas que nous ayons dit cela. Nous n'avons pas manqué de citer les points positifs du projet, mais nous avons aussi mis le doigt sur les défaillances. Le problème, c'est que nous avons l'impression qu'au fur et à mesure des versions, on nous donne d'une main ce qu'on reprend de l'autre, mais c'est vrai qu'elle n'est pas si mal que ça. Et la grande faille dans ce projet, c'est le droit international. On nous propose une constitution hermétique et parfois allergique au droit international et finalement toutes les questions se rapportant aux droits de l'Homme et leur universalité sont mises à mal à cause de cela. Etes-vous réellement inquiet ou s'agit-il d'un bras de fer entre l'ANC et les «experts» ? Pas du tout, la preuve c'est que nous avons cité les points positifs. Nous faisons une évaluation objective du texte, et ce, par la démonstration, donc il ne s'agit pas d'allégations. Donc, oui nous sommes inquiets, car si ce projet n'est pas modifié alors nous aurons une constitution qui, sur les choses les plus importantes, dit tout et son contraire, ce qui posera de sérieux problèmes au niveau de l'interprétation. Quand une loi dit une chose et son contraire, alors elle perd sa fonction essentielle, qui est de régler les rapports sociaux. Ces contradictions ne sont-elles pas à l'image de la société tunisienne ? C'est vrai, il y a de ça. On nous parle de consensus pour expliquer ces contradictions. Moi je pense que ce consensus n'en est pas un dans la mesure où on a essayé de satisfaire tout le monde au point que la constitution est devenue incolore. Je ne suis pas contre les consensus, les constituants se réunissent et discutent entre eux. Peu importe ce qu'ils mettront, pourvu que le texte soit cohérent, applicable et utile.
