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Le texte sortira-t-il jamais des tiroirs du Dr Ben Jaâfar?
Motion de révocation à l'encontre de Marzouki
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 05 - 2013

Il semble que la requête de révocation à l'encontre du Dr Moncef Marzouki, président de la République provisoire, déposée par 76 constituants est destinée à dormir indéfiniment dans les tiroirs de l'Assemblée nationale constituante.
Tout porte à le croire puisque personne ni parmi les membres du bureau ni parmi les constituants ou le chef des groupes parlementaires n'est en mesure de répondre à la question : à quelle date la motion en question sera-t-elle soumise à la séance plénière de l'ANC si par bonheur elle quitte les tiroirs du bureau de la Constituante?
Pas plus tard qu'hier, la réunion du bureau pour l'examen de la motion et la fixation du calendrier hebdomadaire de l'ANC a été purement et simplement annulée.
Une source informée auprès du bureau précise : «Nous devions nous réunir, aujourd'hui (hier) pour prendre une décision définitive concernant la motion de révocation à l'encontre du président de la République, d'une part, et pour arrêter, d'autre part, le calendrier hebdomadaire de la constituante qu'il fallait mettre en œuvre puisque les experts chargés de rectifier le texte de la Constitution ont fini leurs travaux et ont rendu leur copie. Malheureusement, la réunion n'a pas eu lieu. Le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constituante, avait rendez-vous au moment de la réunion avec une délégation étrangère et le secrétaire général de l'ANC était en voyage».
A la question de savoir quand la réunion aura lieu finalement, la même source relève : «Pour le moment, personne ne sait rien du tout et en prime le Dr Ben Jaâfar effectuera du 7 au 9 mai une visite en Algérie. Peut-être, lors de son retour en Tunisie, le bureau tiendra sa réunion tant attendue. Nous attendons ce que décidera le président de l'ANC».
Y a-t-il un délai à ne pas dépasser pour soumettre la motion de révocation à l'encontre du chef de l'Etat à la discussion et au vote des constituants ?
Notre source reconnaît qu'«il y a effectivement un problème de délai puisque l'article de la petite Constitution relatif à la révocation du président de la République n'a pas prévu de délai à respecter coûte que coûte». Elle ajoute: «Pour ce qui est de l'examen par le bureau de l'ANC du texte de la motion, rien ne nous oblige à rédiger un rapport sur sa recevabilité. Seulement, il subsiste des désaccords au sein du bureau sur la démarche à suivre et nous essayons à l'heure actuelle de les dépasser».
Nous sommes les otages du bureau de l'ANC
Du côté des signataires, on navigue dans le flou total. «Nous nous sentons aujourd'hui, souligne Mahmoud Baroudi, constituant de l'Alliance démocratique, comme les otages du bureau de l'ANC et du bon vouloir du Dr Mustapha Ben Jaâfar. Comme l'article de la petite Constitution relatif à la révocation du chef de l'Etat est muet sur les délais à respecter, certaines parties cherchent à faire traîner les choses et à retarder au maximum le passage du président devant les constituants».
«Au plan politique, leurs desseins sont clairs. Ils veulent minimiser l'impact de l'affaire auprès de l'opinion publique qui a maintenant d'autres sujets à suivre. C'est la raison pour laquelle nous allons demander au président de l'ANC d'accélérer la procédure et de fixer le plus tôt possible une date pour la discussion de la motion en séance plénière».
Quant à l'examen par le bureau du texte de la motion avant de le soumettre à la séance plénière, Baroudi estime que les membres du bureau «n'ont pas à y introduire de modifications ou à le déclarer irrecevable. Peut-être peuvent-ils rectifier les erreurs de construction de phrases ou celles grammaticales, et rien de plus».
«En tout état de cause, conclut-il, avec l'annulation de la réunion du bureau programmée ce lundi et le voyage que va entreprendre le Dr Ben Jaâfar à partir d'aujourd'hui en Algérie jusqu'au 9 courant, nous aurons encore une semaine de perdue».


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