La quatrième mouture de la Constitution sera prête lundi ou mardi prochains Les observations, les rectifications et les propositions exprimées par les experts appelés à améliorer le texte de la Constitution seront-elles prises en considération dans l'élaboration de la quatrième mouture de la Constitution qui devrait être prête lundi ou mardi prochains? La question mérite d'être posée d'autant plus que les experts qui ont planché sur la question quatre jours durant à raison de 10 heures par jour, pour rendre leur copie vendredi dernier, n'ont pas été informés par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC et de la commission mixte de rédaction et de la coordination de la Constitution ,et par Habib Khedher, rapporteur général de la même commission s'ils auront un droit de regard sur la prochaine copie ou s'ils la découvriront, comme tout le monde, lorsqu'elle sera soumise à la discussion générale des constituants. Comment le comité des experts ou des spécialistes du droit a-t-il accompli sa mission et quelle méthodologie a-t-il suivi pour honorer la mission qui lui a été confiée par la Constituante, à savoir celle de faire en sorte que le 3e texte de la Constitution devienne un texte acceptable au plan de la rédaction constitutionnelle ? Abdelmajid Abdelli, membre du comité des experts, précise : «Nous nous sommes réunis avec le président de la commission, le rapporteur général et les membres de la même commission. Le rapporteur général a donné lecture successivement des articles de la Constitution du premier article jusqu'au dernier. Chacun parmi les experts exprimant ses remarques ou ses propositions alors que le rapporteur général enregistrait par écrit tout ce qui était dit. De leur côté, les autres membres de la commission posaient des questions ou demandaient des éclaircissements sur les points qui ne leur paraissaient pas assez clairs». Deux articles maintenus tels quels Quelles sont les principales propositions d'amélioration ou de reformulation du texte général de la Constitution et y a-t-il des articles qui n'ont subi aucune modification, même pas le déplacement d'une virgule ? Notre source souligne : «Deux articles seulement ont été maintenus tels que rédigés par les constituants au niveau des six commissions constituantes. Il s'agit de l'article 1er qui est celui de la Constitution de 1959 et de l'article 2 relatif à la nature civile de l'Etat. Quant au reste des articles, soit plus de 130, ils ont été l'objet soit de retrait de certains termes, soit de reformulation en privilégiant le recours à la phrase qui commence par un verbe aux dépens de celle débutant par un nom. A titre d'exemple, l'article 38 qui stipulait : ‘‘Le droit à un environnement sain et équilibré est garanti'', est modifié selon la formule suivante : ‘‘L'Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré''». D'autres propositions concernent le retrait de certaines restrictions. C'est le cas de l'article sur le droit à la grève. «Personnellement, ajoute Abdelmajid Abdelli, j'ai demandé à ce que soit retirée de cet article la condition relative à la préservation des équipements en cas de grève. J'ai proposé aussi que la présidence de la Cour constitutionnelle soit assurée à tour de rôle pour un mandat de 3 ans par un membre de la Cour de manière à avoir 3 présidents durant ce mandat». L'article 67 sur les traités internationaux a vu également des propositions visant à y introduire les traités de paix que le président de la République aura à signer dans le cadre de ses prérogatives. «Nous avons demandé, d'autre part, la création d'une instance nationale de lutte contre la malversation et de reddition des comptes», ajoute notre source. Le comité des experts chargé de l'amélioration linguistique du texte de la Constitution, composé de cheikh Mokhtar Sellami et de MM. Nadir Ben Ammou et Abdellatif Abid, a participé à toutes les réunions, exposant ses propositions. «Nous avons senti chez les membres de ce comité un réel désir de faire en sorte que le texte de la Constitution ne comporte pas d'expressions ambiguës, floues ou autorisant plus d'une interprétation. Le comité linguistique est déterminé à faire en sorte que le texte de la Constitution soit un véritable texte constitutionnel comportant des expressions et des termes dont la compréhension est à la portée de tout le monde».
