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Des élus comptent déposer un recours devant le Tribunal administratif
Dernier draft de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 06 - 2013

Plus d'un tiers des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont décliné le projet de Constitution proclamé samedi dernier, prévoyant de déposer un recours devant le Tribunal administratif (TA), l'objectif étant de soumettre de nouveau le projet de Constitution aux commissions constitutives de l'ANC.
«La méthode suivie par la commission mixte de coordination et de rédaction n'a respecté ni la lettre ni l'esprit du projet déféré aux commissions constitutives, préférant ainsi soumettre aux experts une version remaniée qui est la sienne», a expliqué l'élue du parti la Voie démocratique et sociale (Al Massar), Salma Baccar, précisant que ce recours sera déposé à partir d'aujourd'hui.
«Ladite commission a annoncé le projet de Constitution avant qu'il ne soit soumis en bonne et due forme pour examen définitif devant les commissions constitutives lors de la plénière prévue aujourd'hui», a-t-elle noté.
L'élue du groupe démocrate a accusé Ennahdha de bloquer les compromis convenus dans le cadre du dialogue national sur les questions constitutionnelles en suspens, faisant remarquer qu'une déclaration sera publiée, aujourd'hui, à cet effet.
Ont participé à la réunion, les élus du CPR, Al-Massar, Al-Moubadara, le Front populaire, le Parti républicain (Al-Joumhouri), le courant Al-Mahaba et des indépendants.


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