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Les constituants déclinent le projet de Constitution et prévoient un recours devant le TA
TAP Publié dans TAP le 03 - 06 - 2013


Plus d'un tiers des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont décliné le projet de Constitution proclamé, samedi dernier, prévoyant de déposer un recours devant le Tribunal administratif (TA), l'objectif étant de soumettre à nouveau le projet de Constitution aux commissions constitutives de l'ANC.

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