Rendez-vous, le 1er juillet prochain, pour la discussion générale de la Constitution «Le président de la République Moncef Marzouki n'a pas à donner son aval pour l'examen du projet du texte de la Constitution en séance plénière», souligne Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC «Ça y est, la Tunisie post-révolution a désormais le draft définitif de sa future constitution. Plus aucune modification ou amélioration n'y sera introduite avant son examen, le 1er juillet prochain, par les constituants lors d'une séance plénière. Aujourd'hui, nous avons signé (Mustapha Ben Jaâfar et Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution Ndlr), le rapport général sur le projet de constitution, ce qui signifie la clôture des débats au sein de la Constituante sur tout ce qui a un rapport quelconque avec le projet de la future constitution. Le draft final de la constitution, le rapport général sur le projet de constitution et les rapports des 6 commissions constituantes sur le projet de constitution ont été déposés aujourd'hui (vendredi 14 juin) auprès du bureau d'ordre de l'ANC qui les enverra le jour même au chef de l'Etat et au chef du gouvernement. Contrairement à ce qui a été diffusé, le président de la République, Moncef Marzouki, n'a aucune compétence pour refuser de signer le draft de la Constitution qui lui a été envoyé. D'ailleurs, ce même draft lui est soumis pour simple information et non pour solliciter son aval ou son feu vert». Ce sont là les principales déclarations faites, hier après-midi, par Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante, à l'issue de sa signature, en compagnie de Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution, du rapport général sur le projet de constitution (26 pages) élaboré par la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution sur la base des rapports des commissions constituantes. Chacune de ces commissions, dont celles des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif, dont certains membres ont porté plainte auprès du Tribunal administratif contre Ben Jaâfar et Khedher, a élaboré un rapport comportant ses remarques et ses observations sur le chapitre lui afférent dans la Constitution. Et Ben Jaâfar de préciser : «Le draft actuel constitue le produit auquel nous sommes parvenus après plus d'une année et demie de discussions au sein des commissions constituantes. La copie actuelle n'est pas une copie parfaite à 100%. Elle est susceptible d'être améliorée sur la base des propositions qui nous parviendront de la part des initiateurs du dialogue national. Seulement, d'ici le 1er juillet 2013, date du démarrage des discussions du projet de constitution, plus rien ne sera ajouté au draft final de la Constitution». Nous respecterons les décisions du Tribunal administratif Que fera l'ANC au cas où le Tribunal administratif rendrait une décision en faveur des constituants mécontents qui l'ont saisi, lui demandant de déclarer le draft final de la Constitution nul et non avenu ? Le président de la Constituante est on ne peut plus clair et précis : «Nous exécuterons tout jugement qui sera rendu par le Tribunal administratif. Seulement, ce tribunal a pour mission de trancher dans les conflits à caractère administratif et je ne pense pas qu'il va s'ingérer dans les questions à caractère législatif». Comment réagit-il à la rencontre qu'a eue, hier, le président Marzouki avec les constituants récalcitrants ? Ben Jaâfar souligne que «l'ANC n'est pas contre le fait que ces constituants rencontrent le chef de l'Etat. Mais je tiens à préciser que le président de la République n'a pas à signer le draft de la Constitution ou à donner son aval pour son examen par les constituants en séance plénière». Ben Jaâfar a reconnu tout de même que les concertations sur l'amélioration du contenu du draft de la Constitution se poursuivront au cours des deux semaines à venir avant la date du 1er juillet prochain. «Ainsi, il y aura des consensus qui seront dégagés soit lors des réunions du dialogue national qui se poursuivent encore, soit à l'occasion de la conférence des chefs des groupes parlementaires au sein de l'ANC. Ces consensus attendus concernent la reformulation de l'article 141, la révision du chapitre relatif aux dispositions transitoires, la composition de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Tous les apports sur ces points de désaccord seront pris en considération et seront proposés aux constituants lors de la discussion générale du projet de constitution», a-t-il conclu.
