La Commission de coordination et de rédaction de la Constitution était hier, jusqu'à une heure assez avancée, en réunion pour mettre au point les derniers réglages du texte du 4e draft de la Constitution, lequel draft sera proposé, d'ici fin juin, à la discussion des constituants lors d'une séance plénière. Au cours de cette même séance, les constituants entameront leurs travaux par une discussion générale du texte de la Constitution puis ils passeront à sa discussion article par article. D'après une source informée auprès de l'Assemblée nationale constituante, la réunion d'hier a été consacrée à l'examen «des dispositions générales contenues dans la Constitution. La Commission devrait rendre, à la fin de la réunion, la copie définitive de la Constitution puisque l'on peut dire maintenant que l'essentiel est fait dans la mesure où l'on est parvenu à un consensus sur les fondamentaux sur lesquels reposera la future Constitution». «Quant aux propositions ou rajouts qui seront exprimés par le Comité de suivi du dialogue national issu de la conférence du 16 mai dernier, ils seront discutés lors de la séance plénière», ajoute encore notre source. Quelles seront les procédures à suivre, une fois le draft final de la Constitution adopté par la Commission de coordination et de rédaction présidée par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC ? Notre source précise : «La copie finale sera adressée aux six commissions constituantes. Chacune des commissions rédigera un rapport sur le chapitre lui afférent dans la Constitution sans avoir à y introduire de modification ou d'ajout. La même copie accompagnée des rapports des commissions constituantes sera soumise au président de la République et au chef du gouvernement pour information. Ils peuvent faire part de leurs opinions personnelles sur le texte de la Constitution mais leurs remarques ou observations ne sont pas contraignantes pour les constituants auxquels revient le dernier mot quant à l'adoption ou au rejet de tel ou tel article. Quinze jours après cette procédure, une séance plénière est convoquée par le bureau de l'ANC pour discussion générale de la Constitution en une première étape et une discussion de la Constitution, article par article en deuxième étape. Et c'est au terme de cette deuxième étape que l'on passera au vote de la Constitution». Y a-t-il une date précise pour la tenue de cette fameuse séance plénière que tout le monde attend avec tant d'impatience ? Notre source fait les calculs et confie : «Au cas où le draft final de la constitution serait remis aux commissions constituantes au début de la semaine prochaine, soit lundi 3 ou mardi 4 juin, et avec le temps qu'elle prendront pour élaborer leurs rapports (les délais ne sont pas prescrits dans le règlement intérieur de l'ANC), et en ajoutant le délai de 15 jours à respecter après soumission du même draft accompagné des rapports au président de la République et au chef du gouvernement, l'on peut avancer que la discussion de la constitution ne commencera pas avant fin juin 2013».
