Le cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a confirmé avoir envoyé le 5 juin à la présidence de la République une notification relative à la motion de destitution dont la date d'examen en séance plénière n'a pas encore été fixée. Cette confirmation intervient en réaction aux propos du conseiller juridique auprès de la présidence de la République, Ahmed Ouerfelli, qui avait nié la réception par le département juridique, rattaché à la présidence, du dossier se rapportant à cette question. Dans un communiqué publié hier, le cabinet précise que le courrier de notification était accompagné du texte de la motion de destitution signé par les élus ayant demandé la révocation de Moncef Marzouki, ainsi que d'une proposition de date pour l'examen de cette motion en plénière. Cette procédure est conforme aux dispositions de l'article 13 de la loi organique 2011-6 portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Ahmed Ouerfelli a affirmé que le département juridique n'a reçu aucun dossier en relation avec la motion de destitution du président, sans pour autant nier la réception dudit dossier par le cabinet de la présidence de la République. Il a ajouté que, vérification faite, il s'est avéré que le dossier est bien parvenu aux services de la présidence.
