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Tunisie - Vice de procédure dans le limogeage de Nabli, "digne d'une République bananière"
Publié dans Business News le 17 - 07 - 2012

Lors de la séance plénière consacrée par l'Assemblée nationale constituante (ANC) à l'étude du limogeage de Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), les députés se sont interrogés, en premier lieu sur la date de remise de la demande de révocation du gouverneur par la présidence de la République.
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC a rappelé que la demande a, certes, été signée par Marzouki le 27 juin et rendue publique le même jour par les services de la Présidence, cependant, le bureau d'ordre de l'ANC a réceptionné ladite demande le 3 juillet, soit une semaine après ! Ben Jaâfar, affirme l'avoir reçu une semaine après, soulignant au passage qu'il n'était pas disponible et qu'il « n'est pas debout sur le paillasson de l'ANC » pour recevoir les courriers. Pour expliquer ce délai, il a juste ajouté que Marzouki « n'a pas pris sa voiture pour acheminer ce courrier ».

Sur ce point, le débat fut des plus intense et les points d'organisation se sont multipliés : Iyed Dahmani a rappelé que les procédures n'ont pas été respectées précisant que ce genre de manœuvre est « digne d'une république bananière ».
Fadhel Moussa n'a pas manqué de relever qu'il ressort, de la motion de censure contre le gouvernement ou la révocation du gouverneur de la BCT, un sentiment que l'étude des dossiers se fait selon certains intérêts. Comprendre que l'objectivité doit être renforcée dans l'étude de questions considérées stratégiques.
Tahar Hmila ajoute une couche en demandant que le document en question soit soumis au Tribunal Administratif. Et d'ajouter que l'ANC « avait le temps d'étudier le sujet et que si le président de l'ANC était absent, que font alors les deux vice-présidents » s'ils ne peuvent pas réceptionner un courrier.
Issam Chebbi lui emprunte le pas en demandant la constitution d'une commission parlementaire afin de statuer sur les délais. Alors qu'un autre élu précise que le document, distribué aux élus entre-temps, ne contient ni le cachet d'un bureau d'ordre, ni celui du président de la république, uniquement sa signature. « De la sorte, cette demande est irrecevable sur la forme ».
Pour sa part, Haythem Belgacem, président du bloc parlementaire du CPR n'est pas allé par quatre chemins en précisant que si la demande du président n'a pas été étudiée dans les quinze jours réglementaires, « le gouverneur de la BCT doit être automatiquement révoqué de ses fonctions ».
Amor Chettioui a rappelé que les interprétations de l'article 26 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics doivent être relativisées, précisant que les délais n'ont pas été clairement définis. De la sorte, la demande de Marzouki doit être entérinée automatiquement.
A 20h05, la séance a été levée pour que les députés puissent prier.


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