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Des ONG insistent sur la conformité avec les normes internationales
Projet de Constitution — Droits humains
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 07 - 2013

Un communiqué commun récapitule les points faibles sur le plan des droits humains...
Al Bawsala, Amnesty International, Human Rights Watch et le Centre Carter ont souligné, hier, dans un communiqué commun, l'impératif de mettre en conformité la nouvelle Constitution de la Tunisie avec les normes internationales des droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international.
Ces organisations de défense des droits humains appellent l'Assemblée nationale constituante, qui s'apprête à adopter la Constitution, à garantir que le droit interne reflète et respecte les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.
La Constitution devrait préciser que tous les traités «dûment approuvés et ratifiés» par la Tunisie, sans exception, ont un statut supérieur au droit national, ajoute le communiqué.
Les organisations de défense des droits humains recommandent également d'inclure une clause générale intégrant directement dans la législation tunisienne, les droits humains tels que définis par le droit international coutumier et les traités internationaux ratifiés par la Tunisie.
Elles appellent aussi à énoncer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes.
«La Constitution devrait préciser que les hommes et les femmes sont égaux et ont droit à la pleine égalité en droit et en pratique, ainsi qu'à l'égalité des chances dans tous les domaines», précisent-elles.
En outre, les organisations recommandent de consacrer les principes d'égalité et de non-discrimination devant la loi, et de veiller à ce que la portée du droit à la liberté de religion et de conscience couvre toutes les facettes de ces droits.
Elles appellent à la suppression des restrictions énoncées dans les articles relatifs à la liberté d'expression, de réunion, d'association, de mouvement et au droit d'accès à l'information, «car elles pourraient permettre la restriction arbitraire des droits fondamentaux dans les lois nationales et une érosion des droits individuels dans le futur», signalent-elles.


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