Sont considérés logements sociaux, les logements individuels extensibles dont le prix ne dépasse pas 45MD et les logements collectifs dont le prix ne dépasse pas 65MD Après la révolution du 14 janvier 2011, le gouvernement a annoncé que les logements sociaux constituent l'une des priorités à laquelle il attache une attention particulière au niveau de l'exécution et du suivi. Un programme spécifique de logement social a été lancé, à cet effet, qui diffère de tous les programmes classiques d'habitat. Un programme basé sur deux mécanismes : le Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (Fnah), destiné à la masse nécessiteuse, et le Foprolos aux salariés, qui n'offrent que 1.500 logements par an fournis par les promoteurs privés et publics. Le gouvernement a constaté qu'il ya de fortes demandes et un besoin réel en matière de logements, notamment dans les régions intérieures du pays, d'où la nécessité de lancer un programme spécifique de construction de 30 mille logements sociaux, qui a démarré en 2012 pour s'achever en 2014. Il est à noter que ce programme concerne également l'éradication des logements rudimentaires et la mise en place d'un parc suffisant en logements sociaux, sachant que les promoteurs ont opté ces dernières années pour la construction de l'économique et du haut standing. Ces 30 mille logements seront répartis entre l'éradication et le remplacement de ces «gourbis» sur place lorsque la situation foncière du terrain est claire, et d'offrir un certain nombre de logements sociaux construits sur des terrains appropriés. Ce projet englobe en outre des équipements collectifs et les commodités nécessaires. En ce qui concerne les sources de financement, le gouvernement contribuera avec une enveloppe de 100MD comme participation de l'Etat et non pour financer la totalité du projet. D'autres sources diversifiées dont les dons provenant du tissu associatif et des promoteurs qui veulent eux-mêmes investir dans ce projet. Les conditions de bénéfice S'agissant du premier volet qui consiste en l'éradication des logements rudimentaires et leur substitution par de nouveaux logements, ou leur restauration ou extension, l'opération concerne les catégories sociales occupant ces logements et ne possèdent pas de local habitable ainsi que les catégories sociales candidates pour bénéficier du programme selon une série de critères allant de l'état du logement, au revenu mensuel de la famille, passant par l'inscription dans la liste des familles nécessiteuses, la liste des familles bénéficiaires des tarifs réduits de soins et les familles inscrites dans la liste d'attente, le nombre des personnes handicapées dans la famille et le nombre d'enfants et d'ascendants en charge. En cas de catastrophe naturelle, ce classement préférentiel ne sera pas pris en considération et la priorité est accordée aux victimes... Un groupe de travail issu de la commission régionale de suivi du programme pour le logement social est chargé de procéder, sur terrain, à des constats techniques des locaux ainsi qu'à des enquêtes sociales concernant les familles occupantes, et de proposer les possibilités d'intervention et le coût estimatif des travaux. Pour ce qui est des modalités de financement, l'Etat se charge de 50% du coût d'intervention en ce qui concerne l'éradication des logements rudimentaires ou leur restauration ou leur extension. Le reliquat du coût est supporté par le bénéficiaire par la conclusion d'un contrat de crédit avec l'établissement de crédits chargé de la gestion des ressources destinées au programme, et ce, selon des conditions préalables. En effet, la durée de remboursement est de 25 ans sans intérêts avec une année de grâce. Parmi les conditions retenues, la conclusion d'un contrat d'hypothèque foncière au profit de l'établissement de crédit chargé de la gestion des ressources. Le coût de construction d'un nouveau logement sur place ou de l'extension ou de la restauration d'un logement existant ne dépasse pas 35MD, celui d'un nouveau logement sur un autre site ne dépasse pas 45MD. Dotation de projets d'habitation Le second volet concerne la construction d'environ 20.000 logements sociaux pour les familles qui ne possèdent pas de logement et dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le salaire minimal interprofessionnel garanti (Smig). Sont considérés logements sociaux, les logements individuel extensibles dont le prix ne dépasse pas 45MD et les logements collectis avec un prix ne dépassant pas 65MD. Les interventions dans le cadre du programme spécifique de logement social consistent à construire des logements édifiés sur des terrains domaniaux s'ils sont disponibles ou sur des terrains propriété du conseil régional ou encore sur des terrains propriété des promoteurs publics ou privés chargés de l'exécution. L'autre intervention concerne l'affectation au profit du programme des unités d'habitation conformes aux normes de logement social, et ce, dans le cadre d'une convention qui sera établie entre l'Etat et le promoteur immobilier dans laquelle ce dernier s'engage à mettre à la disposition de l'Etat les unités d'habitation en cours de construction ou achevées afin de les distribuer aux bénéficiaires conformément aux conditions et aux prix dans le cadre du programme. Les familles nécessiteuses ne possédant pas de logement et dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SMIG, bénéficieront de ces logements. La priorité de bénéfice des interventions est définie selon le revenu du bénéficiaire et sa situation sociale.
