La Banque centrale de Tunisie a publié une nouvelle circulaire n°2026-2, fixant les obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette nouvelle circulaire impose aux bureaux de change la mise en place d'un dispositif interne de vigilance et de contrôle, adapté à la taille de leur activité, à la nature de leur clientèle ainsi qu'aux risques auxquels ils sont exposés. Le dispositif de vigilance interne doit inclure les procédures nécessaires à l'identification des clients habituels ou occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi qu'à la vérification de leur identité lors des opérations de change manuel. Cette vérification doit s'effectuer par consultation des listes nationales des personnes, organisations et entités liées à des crimes terroristes, ainsi que des listes de sanctions émanant du Conseil de sécurité des Nations unies. La circulaire prévoit également la surveillance et le suivi des opérations de change manuel, la détection des opérations suspectes ou inhabituelles, ainsi que la déclaration immédiate des opérations suspectes auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). Les bureaux de change sont tenus de conserver les documents relatifs aux clients et aux opérations effectuées, sur support papier ou électronique, pendant une durée de dix ans à compter de la date de réalisation de l'opération. Le texte insiste également sur la nécessité d'assurer la formation du personnel des bureaux de change dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Par ailleurs, les bureaux de change doivent identifier, évaluer et gérer les risques liés à ces infractions, et mettre en place des mesures appropriées pour en limiter l'impact. Ils sont également appelés à garantir une gestion et un contrôle efficaces du dispositif de vigilance interne, et à traiter dans les plus brefs délais les opérations suspectes ou inhabituelles, notamment celles présentant un niveau de risque élevé. La circulaire impose enfin une évaluation et un contrôle périodiques du dispositif de vigilance afin d'en tester l'efficacité et de vérifier la conformité des procédures mises en place avec la législation en vigueur. La Banque centrale de Tunisie se réserve le droit d'appliquer des sanctions en cas de manquement à ces obligations. L'échelle des sanctions administratives peut aller du simple avertissement et du blâme, jusqu'à la suspension de l'activité ou du retrait de l'agrément, pour une durée pouvant atteindre deux ans, voire définitivement.
