Le constitutionnaliste et ex-président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, Iyadh Ben Achour, a proposé, vendredi, une feuille de route en dix points pour sortir de la crise politique en Tunisie. « Cette proposition constitue, à plusieurs égards, une issue juridique et constitutionnelle pour la prochaine étape», a déclaré Iyadh Ben Achour à l'agence TAP. « Elle puise sa légitimité dans l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) et dépend de son application», a-t-il tenu à préciser, sans pour autant exclure la possibilité de son amélioration et de son enrichissement. Voici les dix points de la feuille de route proposée par Iyadh Ben Achour : 1 - Dimanche 1er septembre 2013 : démission officielle du gouvernement, parallèlement au démarrage du dialogue national sur la fin du processus transitoire. 2 - Jeudi 5 septembre 2013 : le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) convoque une plénière pour prendre les dispositions nécessaires à l'adoption d'une nouvelle loi constitutive. En vertu de cette loi, le gouvernement chargé du parachèvement de la phase transitoire sera désigné sans recourir à l'application de l'article 15 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, c'est-à-dire sans bénéficier de la confiance de l'ANC. Selon ladite loi, le président de l'ANC se voit confier la constitution d'un comité d'experts pour assister la Constituante au parachèvement de la rédaction de la Constitution, à l'élaboration de la loi électorale ainsi qu'à l'accomplissement d'autres tâches juridiques et procédurales, le cas échéant. En vertu de cette loi constitutive, la date de fin des travaux de l'ANC sera fixée pour le 23 octobre 2013, en plus de l'attribution à la Constituante la compétence d'adopter la Constitution et la Loi électorale. 3 - Lundi 9 septembre 2013 : parachèvement de la composition de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), désignation de son président et son entrée en service. 4 - Mardi 10 septembre 2013 : le gouvernement en place présente sa démission au président de la République provisoire et sera chargé de la gestion des affaires courantes jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement. 5 - Mercredi 11 septembre 2013 : confier à la personnalité la plus apte la formation d'un gouvernement de compétences sur la base de la proposition de l'instance politique chargée de l'accompagnement du gouvernement et conformément à la loi constitutive. 6 - Vendredi 27 septembre 2013 : désignation du nouveau gouvernement (gouvernement de compétences). 7 - Entre 10 et 22 septembre 2013 : adoption de la Constitution et de la loi électorale. 8 - Mercredi 23 octobre 2013 : promulgation et publication de la Constitution, fin des travaux de l'Assemblée nationale constituante et application des dispositions transitoires prévues par la nouvelle Constitution. 9 - Organisation des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions transitoires prévues par la nouvelle Constitution : le premier tour sera organisé le 23 mars 2014, le deuxième tour aura lieu le 6 avril 2014 et les élections législatives se dérouleront le 4 mai 2014. 10 - Constitution d'un gouvernement permanent conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, après la proclamation définitive par l'Isie des résultats des élections législatives.
