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L'insoutenable frilosité de la Constituante Controverse Fin de mission de la commission d'experts de la haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution
Une association d'experts en transition démocratique sera créée Certains partis politiques préfèrent des experts mobilisés et disponibles pour leurs agendas politiques
Après l'annonce de l'arrêt des activités de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique le 13 octobre 2012, la Commission d'experts emboîte le pas à celle-ci pour poursuivre ses activités en attendant que sa situation légale se clarifie. Les trois présidences étaient favorables à donner un appui légal à l'existence de cette commission. Toutefois, la commission juridique au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ne l'entendait pas de cette oreille en rejetant la position des trois présidents arguant le fait que la Constituante dispose de suffisamment de compétences pour se passer des conseils et de l'apport technique de la commission d'experts.
Au cours d'une conférence de presse fortement suivie hier, Iyadh Ben Achour, président de la Commission d'experts a annoncé, la fin des activités de la commission. Il a rappelé que cette commission est une des deux composantes de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la Réforme politique et la transition démocratique, créée le 18 février 2011. A côté de l'instance composée de 160 membres, un quasi-parlement, la commission d'experts avec ses 20 membres s'était attelée à la tâche de la rédaction des textes juridiques. « Elle a renouvelé le corpus des textes juridiques dans le pays », dira Iyadh Ben Achour. Elle a élaboré le Code électoral, le décret créant l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) dont le travail a connu un grand succès avec la réussite des élections du 23 octobre. La commission a été derrière tous les décrets qui ont organisé la vie politique et sociale du pays dans la première période transitoire. En plus du décret concernant les partis politiques, elle a élaboré le texte concernant les associations ainsi que ceux consacrant la liberté de la presse comme les décrets 115 et 116. Iyadh Ben Achour a rappelé que les experts ainsi que les différents membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique, travaillaient de façon bénévole. La Haute instance devait arrêter ses activités le 13 octobre et ce, dix jours avant les élections de la Constituante. Toutefois, à la demande pressante de plusieurs parties, la commission d'experts est restée active pour offrir ses services aux nouveaux pouvoirs. La commission d'experts a suivi les travaux de la Constituante. Ses membres ont rendu visite pour prêter leur concours à différentes commissions. Ils leur ont communiqué leur expérience acquise au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution. Le travail se faisait de manière collective. Elle a même proposé un projet de Constitution rejeté, entre temps, par l'ANC au nom de la théorie de la page blanche. La commission a participé à l'élaboration du projet de loi d'Instance Supérieure Indépendante des Elections, proposé par l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) et l'Ordre des Avocats. « On s'attendait à l'institutionnalisation de la Commission des experts. Les trois présidences étaient d'accord sur un projet de loi accordant un cadre légal à son existence. La Commission ne cherchait pas à supplanter la Constituante, loin de là, elle estimait être plutôt à son service. Elle devait s'exécuter à la demande du président de la République, du chef du Gouvernement ou du président de l'ANC, participer aux travaux des commissions à la demande de leurs présidents », précise Iyadh Ben Achour. Toutefois, la commission juridique de la Constituante a rejeté le projet prétextant que l'ANC a suffisamment de compétences pour se passer de l'apport des experts. Après ce refus, la Commission des experts s'est réunie et ne pouvait que mettre fin à ses activités, dont le budget n'a pas dépassé les 500 dinars. Tout sera remis à l'administration. Les cinq fonctionnaires rattachés à la Commission reprendront leurs postes d'origine. Iyadh Ben Achour a saisi le 21 août le chef du Gouvernement l'informant de la fin des activités de la commission.
Ses membres réintégreront la société civile et se convertiront en une association qui serait dénommée « Association d' Experts en Transition Démocratique ».
Ridha Jenayeh, membre de la Commission rappellera que celle-ci est formée d'experts connus pour leur impartialité, totale objectivité et attachement aux valeurs démocratiques. En conséquence elle ne peut cautionner des projets non démocratiques. C'est ce qui lui a occasionné des problèmes avec certains partis politiques qui préfèrent des experts mobilisés et disponibles pour leurs agendas politiques. « Nous avons travaillé en symbiose totale avec les Démocrates qui œuvrent pour la liberté d'expression », dit-il. Cela a dû déplaire à certains.
A la lecture du contenu du brouillon de Constitution, avec ce qu'il contient comme contradictions, on se demande comment peut-on se passer de l'apport d'experts suffisamment expérimentés ?
