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A la recherche d'un compromis
A propos de l'Isie et de la commission chargée du processus gouvernemental
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 10 - 2013

Les procédures d'exécution du verdict du Tribunal administratif posent problème
Les parties prenantes au dialogue national ont cherché, hier, à trancher certains points de discorde dont, en particulier, la mise en place de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et la création d'une commission de suivi du processus du gouvernement.
La réunion informelle qui a repris ses travaux, hier, après une séance marathon de plus de 9 heures, samedi, vise à rapprocher davantage les points de vue, d'autant que certaines parties prenantes avaient demandé de consulter leurs partis respectifs pour avis.
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt), Samir Cheffi, a indiqué que la réunion examinera certaines questions informelles en suspens dans le but de hâter le démarrage du dialogue national. Il s'agit, notamment, de mettre en place des commissions chargées d'approfondir l'examen dans les questions qui se posent au niveau des processus électoral, constitutionnel et gouvernemental en relation avec la feuille de route.
Samir Cheffi a émis l'espoir de voir cette séance franchir les écueils rencontrés et aboutir au consensus sur les processus précités et la manière de les traiter au niveau des commissions.
Pour sa part, le président du Parti populaire progressiste, Hichem Hosni, a souligné que le défi majeur auquel la réunion est confrontée est de parvenir au consensus sur la commission du processus du gouvernement qui sera chargée de se pencher sur l'engagement du gouvernement à présenter sa démission dès le démarrage de la première séance du dialogue. Elle sera, également, chargée d'examiner les procédures concrètes de démission trois semaines après le démarrage du dialogue, la nature du nouveau cabinet, sa composition et ses prérogatives.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, la réunion tentera de parvenir à un compromis sur les mécanismes approuvant la création de l'Isie, en tenant compte des jugements du Tribunal administratif, ainsi qu'à un consensus à propos de l'amendement de la loi n°23 de l'année 2013 relative à la création de l'Isie.
De son côté, le président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (Ltdh), Abdessatar Moussa, a, dans ce sens, précisé que des propositions ont été présentées, samedi, par les parties prenantes au dialogue au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.
Ces propositions concernent l'examen des moyens permettant de parvenir à des compromis au sujet des procédures d'exécution des décisions du Tribunal administratif.


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