• Deux accords de prêt pour les projets d'exploitation de la décharge de Borj Chakir d'une valeur de 7,56 MDT et pour la valorisation des déchets de grignon d'une valeur de 830.000 DT -Les nouveaux encouragements financiers accordés dans le cadre de la coopération internationale entre la Tunisie et certains partenaires étrangers, comme la France, permettent désormais aux promoteurs tunisiens de réaliser leurs projets dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en bénéficiant de crédits avec plusieurs facilités. Une ligne de crédit française a été mise en place en vue d'inciter les promoteurs tunisiens de créer des projets rentables et prometteurs dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement. Une ligne de crédit pour l'encouragement à l'investissement dans le domaine de l'environnement (dépollution et maîtrise de l'énergie) est disponible. Elle a été présentée récemment par M. Wassim Chiha, chef de projet à l'Agence nationale de protection de l'environnement (Anpe). Subvention d'accompagnement La ligne de crédit bonifiée, mise en place par l'Agence française de développement, est de 40 millions d'euros (M€). C'est le 6 novembre 2007 qu'a été signée une convention de crédit entre l'AFD et les 3 banques tunisiennes participantes. Le 7 décembre de la même année a eu lieu la signature de la Convention du projet de la nouvelle ligne de crédit entre le ministère du Développement et de la Coopération internationale et l'AFD. L'Anpe et l'Agence nationale de maîtrise de l'énergie (Anme) assurent le pilotage technique du projet intitulé Envirocred (pour le côté environnement) et Alme (pour le côté énergie). Une subvention d'accompagnement de la ligne de crédit de 1,26 M a été prévue. Le 30 décembre 2008, il a été possible de signer entre le ministère du Développement et de la Coopération internationale et la Commission européenne (CE) du Programme Environnement et Energie une ligne de crédit de 33 M€. Une bonification additionnelle des taux d'intérêt de la ligne de crédit Environnement (montant total de 3 M€) a même été décidée. Selon M. Chiha, le19 juin 2009, une Journée nationale de lancement du programme a été organisée. Il y a eu également la signature de deux accords de prêts pour les projets d'exploitation de la décharge de Borj Chakir d'une valeur de 7,56 MDT et pour la valorisation des déchets de grignon d'une valeur de 830.000 DT. Pour ce qui est de la maîtrise de l'énergie, les projets éligibles concernent les énergies renouvelables et, notamment, l'installation de chauffe-eaux solaires, la production d'énergie éolienne…Les projets éligibles peuvent intéresser aussi l'efficacité énergétique grâce à la cogénération, aux équipements économiseurs d'énergie, aux régulateurs… Les promoteurs intéressés peuvent créer des projets de dépollution dans le secteur touristique, de collecte et de transport des déchets solides et liquides et de valorisation des déchets. Taux d'intérêt compétitif Les avantages du crédit sont importants, puisque leur durée et le différé de remboursement sont adaptés (de 5 à 12 ans dont jusqu'à 3 ans de différé). Le financement peut atteindre jusqu'à 85% du coût du projet environnemental, alors que le taux d'intérêt est compétitif, puisque la moyenne est de 4,5%, y compris la marge de la banque. Le plafond du crédit est de 5 M€. Une assistance est fournie aux porteurs de projets. En effet, ces derniers bénéficient de listes de consultants habilités à les assister techniquement et financièrement dans le cadre d'une assistance gratuite et non obligatoire. L'assistance se fait d'abord en phase d'études et concerne l'audit Environnemental, le choix de solutions, la sélection des bureaux d'études, le suivi de l'élaboration des études technico-économiques. L'assistance financière pendant la phase bancaire intéresse le montage financier du dossier (Business Plan, schéma de financement, …), l'accompagnement dans les démarches auprès des banques dont les garanties et les taux. Même pendant la phase des travaux, les promoteurs ont droit à une assistance qui concerne la sélection de l'entreprise des travaux et des fournisseurs des équipements et le suivi et réception des travaux de réalisation du projet environnement. L'assistance pendant la phase de démarrage de l'exploitation permettra un suivi du fonctionnement du projet, la mise en œuvre du programme d'auto-contrôle et la préparation des rapports de suivi Pour pouvoir bénéficier du crédit, le promoteur peut s'adresser à l'une de ces banques, à savoir la BIAT, la BT ou l'UBCI. Il peut également déposer une demande auprès de l'Anpe où il trouve un formulaire à remplir.
