Le Conseil d'Etat pourrait représenter une solution pertinente en cas de crise du régime ou dans le cas où il y aurait une vacance constitutionnelle. La Tunisie figure, aujourd'hui, dans les deux cases Béji Caïd Essebsi est apparu avant-hier en prime time sur la chaîne privée Nessma. Une tribune que le président de Nida Tounès choisit régulièrement pour exposer en solo ses propres analyses de la situation, faire passer des messages et donner des propositions. Dimanche dernier, c'était le cas. Bien qu'il ne soit pas l'auteur de l'offre, le président du principal parti d'opposition lui a donné un blanc seing. A savoir l'institution d'un conseil d'Etat pour désamorcer la crise qui risque, comme un cyclone, de tout détruire sur son chemin. De quoi s'agit-il exactement ? Si on fait un détour par l'histoire, le Conseil d'Etat tunisien a été institué par la Constitution de 1959. Il se compose de deux chambres, le Conseil constitutionnel et le Tribunal administratif. Il remplit sa fonction de conseil d'Etat dans les affaires qui ne sont pas de la compétence du gouvernement, ni de celle de l'Assemblée nationale, et qui ne rentre pas non plus dans la compétence du pouvoir judicaire. Le conseil d'Etat juge de la conformité des lois à la Constitution ou non. Des lois qui peuvent relever des attributions du Tribunal administratif ou bien de celles de la Cour constitutionnelle. Dans le droit comparé, la Constitution française est dotée d'un conseil d'Etat, il est chargé, entre autres attributions, de recueillir les candidatures à la présidence à la République. Béji Caïd Essebsi préconisait un autre type de conseil, offert par l'histoire algérienne récente. Après l'assassinat du président Mohamed Boudhiaf, le 29 juin 1992, un Conseil d'Etat a été mis en place, soutenu par le commandement de l'armée. A l'époque, l'Algérie vivait une crise de régime. Le conseil d'Etat a sauvé le pays. C'est donc un corps provisoire. Il est généralement créé pour surmonter provisoirement une crise en dehors de toute constitution. Ce qui est le cas de la Tunisie. Quant à sa composition, elle est négociée entre les parties. Généralement, on nomme le plus haut magistrat du pays, c'est-à-dire le président de la Cour de cassation à la tête de cet organe. On estime que le plus haut magistrat à la tête de la pyramide judiciaire disposerait de la neutralité, de la compétence, en plus de la sagesse. Le conseil peut comprendre des hommes politiques et des économistes. Ces personnalités doivent bénéficier d'un certain capital de confiance et de moralité. Généralement, le Conseil comprend entre trois à cinq personnalités pour diriger le pays. Il fait office de chef de l'Etat avec les attributions relatives à la fonction, la politique extérieure, la sécurité, la défense nationale, la nomination des plus hauts commis de l'Etat, en attendant la mise en place d'une Constitution. Le Conseil des sages Cela fait un mois et demi à peu près que Mustapha Filali a proposé une possible sortie de crise par la mise en place d'un Conseil d'Etat. Il est l'initiateur de l'idée, reprise par la suite par l'ancien chef de gouvernement, Rachid Sfar. Dans ce conseil des sages, l'ancien ministre et syndicaliste Filali souhaitait impliquer des hommes d'Etat tunisiens, considérés comme neutres et à l'abri des tiraillements politiques. Il a proposé parmi les membres du conseil : Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah et lui-même. Effectivement, le Conseil d'Etat pourrait représenter une solution pertinente en cas de crise de régime ou dans le cas où il y aurait une vacance constitutionnelle, la Tunisie figure dans les deux cases. A ce titre, le président de Nida Tounès a préconisé l'institution d'un Conseil d'Etat qui a autorité sur le gouvernement, et dans lequel siégeraient un nombre limité de membres. En passant, il a profité pour inciter l'Utica et l'Ugtt à s'engager dans la dynamique en tant que parties prenantes et non pas uniquement à titre de médiateurs. Derrière cette proposition, se cache une motivation majeure, que le président de Nida Tounès n'a pas cachée d'ailleurs, à savoir dégager l'Assemblée constituante des charges législatives ( un débat sur chaque projet de loi prend 4 ou 5 jours, voire plus) et de contrôle du gouvernement. Un surplus de fonctions que les constituants avancent en guise de justificatifs aux retards cumulés dans les travaux constitutifs et donc la finalisation de la Constitution. Le contrôle du gouvernement et le vote des lois relèveraient du Conseil d'Etat qui sera habilité à gouverner par des décrets-lois pour remplir ces fonctions. Pour tout dire, compte tenu du marasme dans lequel se trouvent et le pays et l'Assemblée constituante, la proposition mériterait attention. Avant cela, il faudra bien se mettre d'accord autour d'un chef de gouvernement. Donc retour à la case départ !
