British Gas a bénéficié lors du gouvernement Jebali du prolongement de la validité de son permis Le président de la commission de l'énergie et des secteurs producteurs, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mohamed Chafik Zargin, a souligné que des dépassements ont été enregistrés lors de la prorogation de la validité de quelques permis de prospection d'hydrocarbures, tels que les permis «Amilcar» (Britsh Gas), «El Franing» (la société PA ressources), «Borj Elkhadra Sud» et «Zarat». Le membre de l'ANC a exprimé, dans une déclaration accordée vendredi à TAP, son étonnement quant à la décision de prolonger la période de validité du permis de prospection accordé à la société British Gas par le ministre de l'Industrie dans le gouvernement de Hamadi Jebali. Rappelons que le ministère des Finances dans l'ancien régime a refusé cette demande de prorogation. Au cours d'une conférence internationale tenue sur le thème «transparence et bonne gouvernance dans les secteurs de l'énergie et des mines : actualité et perspectives», organisée à l'initiative de l'Association tunisienne de transparence dans l'énergie et les mines, Zargin a ajouté que la préservation des richesses naturelles est tributaire de leur constitutionnalisation. Le constituant a rappelé qu'une semaine auparavant il avait demandé d'introduire un article visant la préservation du secteur de l'énergie et des mines, de la bonne gouvernance et de l'accès à l'information. Cette demande était appuyée par une pétition signée par 105 élus et 5 présidents de groupes. Toutefois, selon les propos de l'élu, cette demande n'a pas été introduite, jusqu'à l'heure, dans l'ordre du jour de la commission des conciliations, sachant que cet article a été refusé dans une première étape en raison de la longueur du texte. L'article stipule que « les richesses naturelles appartiennent au peuple tunisien et l'Etat exerce sa souveraineté sur celles-ci au nom du peuple. Les contrats et conventions conclus en la matière devraient être présentés à l'ANC pour approbation à la majorité absolue et publiés obligatoirement». Il a considéré que les textes législatifs ont constitué un mécanisme d'incitation à la corruption, rappelant les mesures du code des hydrocarbures qui éloignent le pouvoir législatif de la prise de décision, soutenant que «cet éloignement est voulu afin de bannir la transparence dans la gestion ». Dans ce contexte, Zargin a évoqué l'article 48 du code des hydrocarbures qui autorise le ministre de l'Industrie à prendre la décision d'octroi des permis et l'article 105 relatif aux exonérations fiscales. Les normes internationales pour la transparence et la bonne gouvernance ainsi que les phases pour adhérer à l'initiative de la transparence dans les industries stratégiques, outre l'activation du rôle de la société civile dans la promotion de la bonne gouvernance et la transparence en Tunisie ont été également évoquées au cours de cette conférence.
