Les peines de substitution dites aussi alternatives permettent aux condamnés de payer leur dette mais elles assurent aussi leur réinsertion dans la société, tout en rendant un service à cette dernière «Gouverner, c'est maintenir les balances de la justice égales pour tous», disait l'ancien président américain Franklin Delano Roosevelt. En Tunisie, plusieurs observateurs jugent qu'il est impératif de lancer une réforme globale du système judiciaire et juridictionnel dans nos contrées. Mais qui dit justice pose nécessairement la question du code pénal tunisien ainsi que du système carcéral. Manifestement, ces deux derniers, selon l'avis de plusieurs experts, nécessitent une révision générale. Des peines lourdes contestées Malheureusement, ces derniers mois, plusieurs décisions judiciaires ont fait couler beaucoup d'encre autour d'elles, à l'instar de la condamnation, en février 2012, des trois rappeurs Weld El 15, Madou MC et Emino ou bien celle du jeune Jabeur Mejri, qui a écopé d'une peine de 7 ans et demi de prison ferme suite à la publication d'une caricature jugée blasphématoire vis-à-vis du Prophète. Beaucoup ont jugé que ces jeunes ont été condamnés à des peines de prison pour des affaires de liberté d'expression. Cette polémique a aussi touché les peines appliquées aux consommateurs de cannabis, qui écopent d'une peine minimale d'un an de prison ferme et de 1.000 dinars d'amende, en vertu de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. «Fin septembre 2013, sur 25 000 détenus, 8.000 l'étaient pour infraction aux stupéfiants, la plupart pour consommation», déclarait récemment l'ancien directeur général des prisons Habib Sboui sur les colonnes d'un journal français. C'est-à-dire que 32% de la population carcérale tunisienne correspondent à des consommateurs de drogues (douces ou dures). Un chiffre effrayant qui suscite les questions suivantes : pourquoi incarcérer des personnes alors que le code pénal tunisien prévoit des alternatives ? Le travail d'intérêt général, le mécanisme de conciliation et la peine de réparation pénale ne peuvent-elles pas remplacer les peines de prison ? Le travail d'intérêt général comme alternative L'article 15 bis (ajouté par la loi n° 99-89 du 2 août 1999 et modifié par la loi n° 2009-68 du 12 août 2009) stipule que « dans le cas où le tribunal prononce une peine de prison ferme d'une durée ne dépassant pas un an, il peut la remplacer dans le même jugement par une peine de travail d'intérêt général non rémunéré et pour une durée ne dépassant pas les six cents heures, sur la base de deux heures pour chaque jour de prison». C'est l'avis de Mokhtar Yahyaoui, ex-juge et avocat, fondateur et président du Centre Tunisien pour l'indépendance de la Justice (Ctij), et membre fondateur de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (Aispp) : «Il est impératif de réviser nos lois. Le travail d'intérêt général existe dans le code pénal tunisien. Malheureusement, cette loi a été délaissée par les juges tunisiens qui se trouvent submergés par des centaines de dossiers. A mon avis, il faut effectuer une évaluation de l'application du travail d'intérêt général sous nos cieux et lancer un débat national sur l'application des peines de substitution pour les délits comme la consommation des produits stupéfiants». Il ajoute : «La loi relative aux stupéfiants est d'autant plus répressive qu'elle n'offre pas le choix au juge de recourir aux circonstances atténuantes pour abaisser la peine au-dessous du minimum légal. Or il faut faire la distinction entre dealers et consommateurs». Emna Guellali, qui représente l'ONG Human Rights Watch (HRW), partage cet avis et pense que les juges tunisiens ont tendance à privilégier les sentences d'incarcération au lieu d'avoir recours aux peines alternatives. «Il faut procéder à une réforme globale du système judiciaire tunisien. Il est insensé d'appliquer des peines lourdes pour des délits mineurs. Je pense que le travail d'intérêt général peut être considéré comme une alternative». Réparation pécuniaire ou amende Pour Slim Amamou, activiste et membre du Parti pirate tunisien, «le juge tunisien doit se doter d'un arsenal de textes de lois pour avoir plusieurs alternatives au moment de la prise de décision. Personnellement, je suis pour le payement d'une amende au lieu de l'incarcération dans le cas d'un jeune coupable d'avoir fumé un joint». Il est à rappeler que la peine de réparation pénale instituée en vertu de la loi n°68 du 12 août 2009 est considérée par le législateur tunisien comme une peine qui vient s'ajouter à celles prévues par l'article 5 du Code pénal. Elle consiste à remplacer la peine d'emprisonnement par une réparation pécuniaire, dont l'accusé doit s'acquitter au profit de la victime ayant subi un préjudice personnel et direct. «La prison ne redresse pas, estime Amamou. Au contraire, la prison brise des carrières professionnelles et fait basculer des étudiants dans la criminalité. Je pense que le travail d'intérêt général peut être une solution, vu qu'il peut consacrer le principe d'équité entre les riches et les pauvres». Le mécanisme de conciliation par médiation M. Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (Ltdh), pense que les peines de substitution ont été délaissées par les juges tunisiens car elles n'avaient aucun intérêt pour eux. «Je suis pour l'application du mécanisme de conciliation par médiation, qui représente une alternative aux procédures pénales classiques, et idem pour le travail d'intérêt général. Les peines de substitution visent à réhabiliter les prévenus et à assurer leur réinsertion dans la société», précise-t-il. Notons que le mécanisme de conciliation par médiation, institué par le législateur en vertu de la loi 93 du 29 octobre 2002 amendée par la loi du 12 août 2009, garantit la réparation du préjudice subi par la victime, à responsabiliser l'auteur des actes incriminés et à lui assurer la chance de se réinsérer dans la société. «Vu l'importance du sujet, en tant que président de la Ltdh, je vais contacter l'Ordre des avocats tunisiens pour organiser un séminaire afin de lancer un débat national sur la nécessité d'appliquer le mécanisme de conciliation et le travail d'intérêt général comme peines de substitution», conclut-il.
