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Quel régime de sécurité pour les intermittents du spectacle ?
Couverture sociale
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Les artistes sont dans la précarité. Une Caisse de prévoyance et de retraite s'avère une nécessité, mais il faut d'abord mettre en place un statut
Les intermittents du spectacle n'ont pas encore de couverture sociale. Artistes et techniciens du spectacle n'ont pas droit au remboursement des soins, ni à la retraite. Le ministère de la Culture fournit une aide ne dépassant pas les 40 mille dinars, enveloppe globale, pour les besoins de soin pour certains cas extrêmes sans soutien financier, mais sans plus. Alors qu'aujourd'hui, en Tunisie, toutes les catégories sociales, qu'elles appartiennent au corps des salariés, des professions libérales ou de celles des employés de maison, disposent d'une couverture sociale.
Les «intermittents» sont des artistes ou techniciens du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit «d'usage». Autrement dit, ce sont des travailleurs qui sont embauchés pour un travail précis et ne sont donc pas employés à l'année. Leur situation demeure précaire et sont, de la sorte, stigmatisés, puisqu'ils sont rémunérés au cachet et souvent l'employeur ne les déclare pas à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss).
Quel est le régime de couverture sociale qui s'accommoderait le mieux aux spécificités de la profession d'intermittent du spectacle ? Une rencontre a eu lieu dernièrement à la maison de la culture Ibn-Khaldoun, dans le cadre de la 3e Rencontre des réalisateurs de films, pour déterminer les préoccupations de ce corps de métier quant au sujet du régime de sécurité sociale à adopter. L'Association des cinéastes indépendants (Acti) a pris l'initiative d'organiser cette rencontre dans le but d'étudier la possibilité de mettre en place une Caisse de sécurité sociale et d'assurance maladie.
La caisse des avocats, un exemple à suivre
A cet effet, les initiateurs de cette rencontre ont fait appel à l'avocat Mourad Ghram pour les aider à réfléchir sur la question et leur proposer des pistes. Il leur a exposé l'expérience «réussie», selon lui, entreprise par les avocats pour créer leur Caisse de prévoyance et de retraite qui fonctionne selon le décret n°2008 -355 du 11 février 2008. Cette Caisse, qui existe depuis cinq ans, garantit la couverture sanitaire et les indemnités temporaires en cas de maladie, de maternité, d'accidents, de décès et le versement des pensions de retraite, d'invalidité et de survivants de l'avocat, du conjoint, des descendants à charge : enfants mineurs, enfants poursuivant des études jusqu'à 27 ans révolus, fille ne disposant pas de source de revenu et qui n'est pas à la charge de son époux, les enfants portant un handicap physique ou mental les rendant incapables d'exercer une activité et qui ne disposent pas de source de revenu.
Les ressources financières proviennent essentiellement de l'apposition du timbre d'avocat et du paiement de la cotisation annuelle pour la couverture sociale qui constituent une obligation professionnelle pour chaque avocat. Ce sont donc les avocats eux-mêmes qui alimentent leur propre caisse, gérée par un conseil d'administration. L'argent réceptionné est placé dans une banque. La Caisse dispose actuellement de 20 milliards de dinars de placement. Selon Mourad Ghram, «la constitution de cette Caisse nécessite d'abord de mettre en place un statut pour les intermittents».
Prévoir tout d'abord un statut
Les cinéastes n'ont cessé de réclamer, depuis les années 70 du siècle passé, l'institution d'une Caisse pour les intermittents du spectacle, mais cela s'est soldé par «un échec parce que l'Etat a suggéré une patente pour les intermittents», évoque le producteur Hassen Daldoul, qui propose de constituer un groupement d'assurance sociale pouvant s'étendre à tous les acteurs culturels, et d'ajouter que «l'autorisation de tournage doit être assortie d'un timbre permettant de la sorte d'alimenter l'éventuelle Caisse». Pour sa part, Mounir Baâziz, assistant réalisateur, invoque le lobbying de certains cinéastes, notamment des producteurs, qui ont imposé leur loi, dans les années 90, en soustrayant des contrats des intermittents 25% du cachet comme part de cotisation qu'ils n'ont jamais versée à la Cnss. «Pour ce qui me concerne, je me retrouve après 30 ans de carrière avec une retraite légale de 100 dinars par mois».
Selon Nacer Sardi, représentant du syndicat des techniciens et des ouvriers du cinéma, il faut mettre en place une réglementation, autrement dit une convention collective sans laquelle il ne pourrait y avoir de Caisse de sécurité sociale. «Les contrats comportent énormément de pièges et ne sont payés que ceux dont les productions ont obtenu une subvention du ministère de la Culture. Il existe un véritable problème lié à la profession elle-même», convient-il.


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