La commission de législation générale tire la sonnette d'alarme La présidente de la Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, hier, que la commission pourrait ne pas être en mesure de voter le projet de loi électorale dans les délais impartis (fin mars), si des compromis ne sont pas trouvés au sujet des points de clivages entre les groupes parlementaires et les partis représentés à l'ANC. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion d'hier matin, Kalthoum Badreddine a souligné que le vote des articles de la loi électorale au sein de la commission pourrait prendre du retard, en attendant le réexamen de ce projet de loi pour y inscrire les propositions et remarques des membres de la commission. Par ailleurs, la réunion a porté sur l'examen du chapitre relatif au dépouillement des suffrages et à la proclamation des résultats des élections du projet de loi électorale. Elle s'est, également, penchée sur le 5e et dernier chapitre relatif aux infractions électorales dont la discussion devait se poursuivre en cours d'après-midi. Kalthoum Badreddine a, dans ce contexte, relevé que les controverses soulevées lors de la réunion ont concerné les questions de la proclamation des résultats des élections et les éventuelles décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections au sujet de l'invalidation partielle ou totale de résultats. C'est, a-t-elle ajouté, ce qui a pour effet de hérisser certains membres de la commission qui pensent que le fait de trancher ces questions relève uniquement de la compétence des tribunaux. Le chapitre relatif aux infractions électorales a lui aussi suscité une vive polémique. Certains membres de la commission estiment que les sanctions prévues par le projet de loi électorale sont « trop sévères » et doivent, selon eux, être assouplies, alors que d'autres insistent sur la nécessité de prémunir les prochaines élections contre l'utilisation de l'argent mal acquis, la publicité politique et contre toute atteinte à la crédibilité et à la transparence du scrutin en renforçant les sanctions contre les contrevenants.
