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Un terrain d'entente est possible
MEDIATION DE L'IPOJ ENTRE MAGISTRATS ET AVOCATS
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

L'entame des négociations probablement aujourd'hui selon Raoudha Laâbidi, présidente du SMT. L'AMT attend des clarifications de la part de l'Ordre national des avocats, déclare Raoudha Karafi, présidente de l'AMT. Les avocats approuvent la médiation, affirme Mohamed Fadhel Mahfoudh, bâtonnier de l'Ordre des avocats
Les avocats ont accepté l'initiative de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (Ipoj), lancée le 4 mars, et qui consiste en une médiation dans le but de rapprocher les points de vue entre les magistrats et les avocats, suite à la crise entre les deux corps judiciaires qui a éclaté dans la foulée des événements ayant marqué la journée du 21 février: «Des avocats auraient empêché le juge d'instruction du 5e bureau du Tribunal de 1er instance de Tunis d'accéder à son bureau, le sommant de libérer leur collègue contre laquelle a été émis un mandat de dépôt pour escroquerie».
«Nous avons été conviés par l'Ipoj à cette médiation. Nous avons discuté à bâtons rompus et l'instance a promis de nous convier à nouveau», a déclaré à La Presse Mohamed Fadhel Mahfoudh, bâtonnier de l'Ordre national des avocats.
De son côté, Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), nous a affirmé que «les magistrats attendent la clarification concernant le cadre dans lequel se déroulera cette initiative de médiation et quelles seront les parties invitées et l'objet de la rencontre. Car en ce qui nous concerne, la présence des structures représentatives des magistrats (AMT et SMT) au sein de cette médiation est impérative et cette question devrait être publiquement clarifiée par les avocats, car on ne peut siéger avec une partie qui ne vous reconnaît pas».
Or, pour le bâtonnier de l'Ordre national des avocats, «le vis-à-vis officiel étant l'Ipoj, cela n'empêche aucunement qu'il y ait d'autres parties et structures intervenantes».
En tout état de cause, l'Ipoj a annoncé que «des négociations ont été entamées, sur la base de la décision de médiation du 4 mars, afin de mettre fin à la crise qui secoue la famille judiciaire.
Et cela en tant que partie qui parraine le dialogue comme simple médiateur sans intention de remplacer les structures représentatives des magistrats. Cela tout en appelant les différentes parties à garantir un climat favorable à la réussite des négociations afin d'aplanir les difficultés, loin de toute pression et tension.
De son côté Raoudha Laâbidi, présidente du SMT (Syndicat des magistrats tunisiens), affirme que «l'Ipoj est une instance constitutionnelle qui ne peut se substituer aux structures syndicales et les négociations qui pourraient commencer aujourd'hui doivent se dérouler sur la base du respect de la suprématie de la loi et des décisions judiciaires».
C'est d'ailleurs ce que pose comme condition la présidente de l'AMT, Raoudha Karafi. «Il s'agit souligne-t-elle, de savoir si la loi s'applique aux avocats comme à tout citoyen. L'avocat est-il au-dessus de la loi ? Car on ne peut accepter que les avocats évoquent les dossiers de corruption comme chantage afin d'occulter les graves événements de la journée du 21 février et de faire pression pour que la loi ne soit pas appliquée, noyant, en quelque sorte, le poisson».
Raoudha Karafi se demande, par ailleurs, pourquoi les dossiers de corruption des magistrats n'ont été agités par les avocats qu'après les graves événements du 21 février. «N'est-ce pas là, indique-t-elle, un moyen de détourner le problème et d'occulter ce qui s'est passé ce jour-là ? ».
Et de poursuivre: «En tout cas concernant les dossiers de corruption, l'Ipoj n'a pas un pouvoir disciplinaire sur les juges, car c'est le ministre de la Justice, qui présente les dossiers de corruption à la justice cela contrairement à l'Ordre des avocats qui a un pouvoir disciplinaire et qui n'a pris aucune initiative, afin de lutter contre la corruption dans le corps de l'avocature».
A ce sujet, le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh précise que «des dossiers d'avocats sont aux mains de la justice et que les sanctions disciplinaires concernant la déontologie du métier sont graves et vont jusqu'à la radiation à vie. C'est pourquoi elles ne peuvent intervenir qu'après la décision de justice».
Pour le bâtonnier, «le débat sur la corruption des magistrats a été déclenché dans le sillage d'une affaire qui a révélé le dysfonctionnement de la justice et les pouvoirs immenses du juge d'instruction qui fait la pluie et le beau temps dans nos tribunaux, sans aucun contrôle».
Et de conclure : «Oui pour l'indépendance des juges, mais oui également pour l'organisation de la justice qui demeure sans contrôle. Personne n'est exempt de reproches, ni les juges ni les avocats. Nous n'avons aucune animosité envers les magistrats, mais il faut trouver des solutions au dysfonctionnement de la justice et examiner sérieusement la question si nous voulons une transition démocratique réussie».
Souhaitons, en tout cas, que la crise entre les magistrats et les juges soit dépassée enfin, grâce à cette médiation et d'autres telle celle du président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar, et que des solutions réelles soient trouvées aux maux que connaît le système judiciaire.


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