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On en est au 17e
ANC — LOI ELECTORALE, EXAMEN DU PROJET ARTICLE PAR ARTICLE
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 03 - 2014

La commission de législation générale poursuivra ses travaux mardi prochain. Le vote en plénière aurait lieu vendredi
Réunie jeudi, la commission de législation générale à l'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, l'examen du projet de loi électorale, article par article, avant de le soumettre au vote de la plénière.
Kalthoum Badreddine, présidente de la commission, a déclaré à l'Agence TAP que deux articles ont été supprimés de ce texte pour motif de «redondance», alors que les articles 1 à 17 ont été adoptés par la commission.
Les modifications introduites sur le contenu de certains articles ont été adoptées par consensus, à la majorité des membres de la commission.
Afin d'accélérer l'examen du projet de loi en question, les membres de la commission ont préféré voter lors des prochaines séances les lignes directrices et les questions importantes dans le projet de loi électorale, telles que le seuil électoral, la parité homme-femme, le découpage électoral et éviter l'examen des détails.
La commission poursuivra ses travaux mardi prochain, dès lors que la majorité des membres veulent participer à la séance plénière de l'ANC prévue vendredi.
La commission de législation générale recevra, lundi matin, une délégation de la «Commission de Venise», a-t-elle annoncé, alors que la réunion des présidents des groupes parlementaires aura lieu, en fin de matinée, dans la même journée.


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