Les journalistes gagneront la bataille de la liberté de la presse    Tunisie | Ouverture des souscriptions à la 2e tranche de l'emprunt obligataire national 2024, demain lundi 6 mai    Commémoration du 40e jour du décès du médecin Jed Henchiri    Pourquoi Carrefour France est sous le feu des critiques et boycott ?    La Tunisie réitère sa position ferme en faveur du peuple palestinien    En signe de solidarité avec G-a-z-a, les étudiants de Princeton entament une grève de la faim    La STEG dément l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz    Hatem Mziou : les honoraires des avocats doivent être révisés    Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Lancement du programme Ta'ziz au profit des OSC: Pour une meilleure autonomie financière    La ligne d'or – Narrer l'entrepreneuriat : maîtriser l'art du récit pour inspirer et engager    CA: La tête froide et le cœur chaud    LIGUE 2 — 21E JOURNEE: Jendouba pour rester dans la course    Ligue 1 — Play-out — 9e journée: Le CAB, seul aux commandes !    Elevage et alimentation animale: Défis et perspectives de développement    Nabil Ammar prononce un discours au nom du président de la République au Sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique à Banjul: « Le monde islamique doit se montrer uni et doit unir sa parole pour soutenir le peuple palestinien »    Pourquoi: Les médicaments et leurs aléas...    Zarzis: La pêche à la crevette boycottée    Fadhel LACHKER, ancien formateur au Centre Cynophile de l'armée nationale et initiateur de l'Ecole Canine Tunisia K9 Academy, à La Presse: «La relation maître-chien, un levier d'épanouissement»    Activités du Chef du gouvernement au cours de la semaine dernière: Conjugaison des efforts pour plus d'actions et de réalisations    28e édition des Prix littéraires Comar d'or 2024: Palmarès des romans primés    La sauvegarde du patrimoine, une œuvre collective    "La Passion de Dodin Bouffant" de Tran Anh Hung, actuellement sur nos écrans: Un film beau et touchant !    Farid Ben Jha : Anas Hmaidi bloque les dossiers des justiciables    Démarrage de la 28e édition du Festival des roses à l'Ariana    Comprendre les causes profondes de l'accumulation de Graisse Abdominale    Météo de ce dimanche    Chute historique de la natalité aux Etats-Unis    Quelles sont les 10 interdictions imposées au Président Américain pour raisons de sécurité ?    Arrestation en Afrique du Sud d'un Allemand impliqué dans un réseau de trafic d'êtres humains    Le Liban a-t-il reçu des "pot-de-vin européen" pour garder les réfugiés syriens sur son territoire ?    2 pays arabe dans le classement mondial de la consommation de thé par habitant en 2022    Ligue 1 pro (play-offs et play-out) : résultats des matches du samedi et classements    La Tunisie célèbre le 68e anniversaire du MAE    Fatma Thabet Chiboub : le déficit énergétique est devenu un fardeau pour l'Etat    Quinzième session du Sommet islamique à Banjul, en Gambie : Nabil Ammar préside la délégation tunisienne    Anouar Ayed n'est plus l'entraîneur de l'ESS    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La séance plénière adopte plusieurs articles du projet
ANC — Instance provisoire de l'ordre judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 04 - 2013

L'Assemblée nationale constituante a adopté, hier matin, en séance plénière, un certain nombre d'articles de la loi organique portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, qui devrait supplanter le Conseil supérieur de la magistrature.
L'article premier relatif à la dénomination de l'instance a été adopté. Par contre, l'article 2 a été rejeté et, de ce fait, l'instance ne sera pas dotée de la personnalité morale.
L'article 3 fixant les attributions de l'instance, est lui aussi, passé après le rejet d'une proposition destinée à donner à l'instance la compétence de l'inspection. Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a, en effet, objecté de l'incompatibilité de cette compétence avec l'organigramme du ministère.
L'ANC a également voté en faveur de l'article 4 organisant la périodicité des séances de l'instance, de même que le quorum de ses réunions, fixé aux deux tiers et les délais et conditions du report des réunions faute de quorum.
Ce même article 4 dispose que l'instance prend ses décisions à la majorité de ses membres présents, hormis le cas où elle a à statuer sur une demande de levée de l'immunité judiciaire, lequel cas requérant un vote à la majorité absolue des membres, la voix du président de l'instance étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
Quant à l'article 5, disposant que l'instance fait un rapport au président de l'Assemblée nationale constituante, au président de la République et au chef du gouvernement sur la marche de ses travaux, il a été rejeté.
Lors de la présentation du projet de loi, la présidente de la commission de législation générale, la députée d'Ennahdha, Kalthoum Badreddine, a indiqué que le débat en commission sur ce projet de loi s'était focalisé sur l'indépendance de la magistrature et la composition de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, qui avait alimenté la controverse entre députés, outre la question des procédures de destitution et de discipline.
Tout en relevant le consensus en faveur de l'indépendance de la magistrature, la présidente de la commission a souligné la préférence de la majorité des députés pour une composition mixte de l'instance, même si des questions persistent sur le fait de savoir «à qui reviendra la tâche de désigner les membres de l'instance n'appartenant pas au secteur judiciaire».
Au cours de la même séance, un certain nombre de députés ont invoqué l'article 98 du règlement intérieur de l'Assemblée pour s'interroger sur nombre de problèmes qui se posent dans certaines régions, à l'instar de l'absence de délégués à Tajerouine, Dahmani et El Ksour, dans le gouvernorat du Kef, ou le non-octroi aux ouvriers des chantiers de cartes de soins à tarifs réduits.
Un député a appelé à combattre certaines pratiques des ligues de protection de la révolution qu'il a accusées d'entraver l'activité syndicale. Un autre député a mis en garde contre la flambée du prix du son, destiné à l'alimentation animale, aux dépens du pouvoir d'achat des petits exploitants agricoles.
Les travaux reprennent aujourd'hui en séance plénière avec la poursuite de l'examen du projet de loi portant création de l'instance provisoire de l'Ordre judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.