Les constituants entament, aujourd'hui, la discussion des 27 articles relatifs à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois... La loi sur l'immunisation sera votée une fois adoptée la loi électorale On attendait, hier après-midi, monts et merveilles de la réunion des chefs des groupes parlementaires qui devait se pencher sur les désaccords ayant surgi lors de la discussion des projets de loi relatifs à la loi électorale et à la création de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. Finalement, et au bout de plus de trois heures de discussions, on a préféré transférer les désaccords concernant cette instance à la plénière, qui se tient aujourd'hui à l'ANC, pour discuter des 27 articles que comprend la loi sur cette même instance. Une source participante à la réunion des chefs des groupes parlementaires confie à La Presse : «Nous avons essayé de rapprocher les points de vue sur les rectifications proposées portant, dans la plupart des cas, sur des termes à ajouter ou à supprimer. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus au consensu escompté sur les points de discorde les plus importants. D'autre part, nous avons tenté de réduire au maximum les propositions d'amendement, dont le nombre s'élève à une centaine soumis à la commission de législation générale». Interrogée sur les points de discorde relatifs à la loi électorale (exclusion, accompagnement des électeurs analphabètes, parrainage des candidats à l'élection présidentielle, seuil électoral, financement des campagnes électorales, entre autres), la même source indique: «Ces sujets n'ont pas été examinés. Les chefs des groupes parlementaires pourraient y plancher à l'occasion de leur réunion programmée pour lundi prochain. Pour le moment, la priorité est accordée à la loi portant création de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. En tout état de cause, l'instance en question sera mise sur pied avant l'adoption de la loi électorale comme le stipule la Constitution, et ce, avant le 27 avril, dans tous les cas». La loi sur l'immunisation de retour Sur un autre plan, la loi sur l'immunistion politique de la révolution est de retour à l'ANC. Le bureau de la Constituante a décidé, en effet, qu'elle sera discutée article par article et soumise au vote des constituants, et ce, une fois la loi électorale adoptée. Beaucoup d'observateurs pensent que le retour de cette loi (réléguée aux oubliettes après une discussion générale de ses articles) a été décidé suite à la pression exercée sur le président de l'ANC par certains constituants du CPR, de Wafa et d'Ennahdha, bien que Rached Ghannouchi ait exprimé son opposition à cette loi. Seulement, sur le plan purement juridique, certaines sources proposent une autre lecture. «La discussion article par article et le vote général de cette loi (qu'elle soit adoptée ou qu'elle tombe) sont impératifs, selon le règlement intérieur de la Constituante», estiment-elles. Elles ajoutent : «Le projet de loi en question n'a pas été retiré officiellement auprès du bureau de l'ANC. Et il ne pouvait l'être puisque l'ANC a tenu une séance plénière consacrée à la discussion générale de ce projet. Entre-temps, la donne politique a changé et les partis politiques soutenant cette loi, dont en particulier Ennahdha, ont changé d'avis, s'alignant sur les conclusions auxquelles est parvenu le Dialogue national. C'est ce qui explique son «enterrement provisoire» dans les tiroirs du bureau de la Constituante».
