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«Un arrangement politique !» JUGEMENT DANS L'AFFAIRE DES MARTYRS DE LA REVOLUTION - Trois questions à jawhar ben mbarek, professeur de droit constitutionnel
«Il n'est absolument pas possible de transférer ni de rejuger cette affaire devant les tribunaux civils : ce serait anticonstitutionnel» Des figures de partis politiques, de la société civile et autres structures des droits de l'Homme, tel l'Iadh, ont appelé après le verdict de samedi au retrait de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires et leur transfert devant les tribunaux civils. Cela suite à la colère et l'indignation des familles des martyrs et des blessés de la révolution. Ce transfert d'un tribunal militaire à un tribunal civil est-il envisageable ou les jeux sont-ils déjà faits ? Pour répondre à cette question, nous avons interrogé Jawhar Ben Mbarek, professeur en droit constitutionnel. Le retrait de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires est-il possible ? Non, car ce serait une aberration étant donné que des jugements ont été prononcés. Ce n'est absolument pas possible de rejuger cette affaire devant les tribunaux civils. Ce serait anticonstitutionnel. Je vous rappelle qu'un projet appelant à transférer cette affaire devant les juridictions civiles a été déposé il y a 8 mois à l'Assemblée nationale constituante. Mais il a été négligé. Maintenant, certains députés veulent faire de la récupération politique. Or, il fallait assumer cette responsabilité plus tôt. Et même si les familles des victimes se tournaient vers la Cour de cassation, on sait que la cassation ne sursoit pas à l'exécution des jugements. Les accusés ont été et seront de toutes les manières libérés, en attendant le jugement de la Cour de cassation qui sera prononcé dans deux ans au moins. Certes, il y aura probablement un retour en appel et on attendra donc le verdict de la cour d'appel. En cas de rejet du jugement, l'affaire des martyrs et blessés de la révolution sera reprise à zéro. Mais entre-temps, toutes ces personnes seront en liberté pendant 4 à 5 ans. Avec le temps, l'affaire sera certainement pliée. Comment expliquez-vous alors que plusieurs structures de la société civile appellent au transfert de cette affaire devant les juridictions civiles ? Il s'agit d'une agitation symbolique de la société civile. Car, à l'évidence, il y a eu un arrangement politique. L'affaire pourra-t-elle être réexaminée dans le cadre de la justice transitionnelle ? Dans cette affaire, les accusés ont été libérés par la justice. Or, concernant la justice transitionnelle, il ne s'agit, en fait, que d'une simple commission et non d'un tribunal. Je pense que cette affaire a fait l'objet d'une transaction politique entre de grands partis politiques, des responsables du ministère de l'Intérieur et des hommes d'affaires. C'est un arrangement global qui nous ramène à la case départ.
