L'article 167 sur l'exclusion politique sera voté en plénière Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le projet de la loi électorale et des référendums. Selon Bouzid, il a été convenu également d'accorder aux partis qui participent aux élections 50% du financement public une semaine avant le démarrage de la campagne électorale, la deuxième tranche devant être déboursée après la proclamation des résultats. S'agissant de l'art. 167 sur l'exclusion politique, les partis ont campé sur leurs positions. Le président de la commission des compromis, Mustapha Ben Jaâfar a décidé de le soumettre au vote en séance plénière, a noté Bouzid. La commission de liaison et de coordination entre le Dialogue national et l'ANC a rencontré, hier matin, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar pour faire le point des travaux de la commission des compromis avant le démarrage de la plénière du Dialogue national qui se tient en ce moment au siège du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a encore indiqué Bouzid. Rappelons que la commission des experts devait présenter hier, lors de la séance plénière du Dialogue national, son rapport sur la loi électorale et les points litigieux y afférents. Les accords convenus au sein de la commission des compromis qui s'est réunie ce matin seront examinés lors de la séance plénière de l'ANC qui devait se tenir hier après-midi à partir de 15h30 au Bardo.
