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A l'heure des dates définitives
ANC — Commission des compromis et de l'isie
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 12 - 2013

Mustapha Ben Jaâfar s'engage à ce que la commission des compromis sur la Constitution rende aujourd'hui sa copie définitive
Du nouveau au sein de l'ANC qui met les bouchées doubles pour que les délais fixés par le Dialogue national en vue du parachèvement des processus constituant et électoral soient respectés à la lettre.
En plus clair, l'on fait tout pour que la commission parlementaire des compromis rende sa copie finale aujourd'hui et pour que la révision de la loi organique portant création de l'Isie soit adoptée en séance plénière le 29 ou le 30 décembre.
Un autre objectif est recherché à travers l'accélération du rythme des travaux des commissions (des compromis et de la législation générale). Il s'agit de faire en sorte que la discussion générale du projet de Constitution démarre au plus tard le 31 décembre.
Ce sont bien là les grandes lignes que s'est fixées, hier, le Comité de liaison entre le Dialogue national et l'ANC qui a rencontré hier après-midi, aussitôt après sa formation, le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constituante.
Coordonné par Bouali M'barki, secrétaire général adjoint de l'Ugtt, le Comité de liaison comprend les constituants Imed Hammami (Ennahdha), Jalel Bouzid (Ettakatol), Noômane Fehri (Afek), Selma Mabrouk (Al Massar) et un représentant de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (Ltdh).
Sa mission consiste, comme le souligne son coordinateur général, «à harmoniser les positions entre le Dialogue national et l'ANC et à régler les questions litigieuses notamment au sain de la commission des compromis sur la Constitution et à faire accélérer les travaux de la Commission de sélection des candidats à l'Isie, et ce, dans l'objectif d'éviter au maximum les contre-temps ou la persistance des désaccords pouvant rendre impossible le respect de la date du 13 janvier 2014 fixée par le Dialogue national pour l'adoption de la Constitution».
Quand la volonté est là
D'après Moufdi M'seddi, porte-parole de la présidence de l'ANC, «la rencontre ayant groupé, hier après-midi, Mustapha Ben Jaâfar avec les membres du comité de liaison conduits par Bouali M'barki a permis de mettre les choses au clair».
Ainsi, l'on apprend que la commission de législation générale a parachvé la mise au point du projet de loi visant à réviser la loi organique portant création de l'Isie, conformément aux propositions exprimées par les participants au Dialogue national.
«Le bureau de l'ANC se réunit demain (aujourd'hui vendredi 27 décembre), en vue de fixer la date de la séance plénière au cours de laquelle sera discuté et adopté l'amendement en question. Ce sera le 29 ou le 30 décembre au plus tard. A l'heure actuelle, les conseillers de la commission de sélection des candidats à l'Isie planchent sur les dernières vérifications des dossiers des 450 candidats retenus (qui seront soumis au vote de la séance plénière) pour être sûr qu'ils n'ont jamais appartenu à des partis politiques ou à des organisations ou associations», précise Moufdi M'seddi.
«Au cas où la commission des compromis achèverait ses travaux à temps et que la révision de la loi sur l'Isie serait adoptée le 29 ou le 30 décembre, je pense que l'on pourra adopter la Constitution le 12 janvier 2014. Les participants au Dialogue ainsi que les constituants dégagent une réelle volonté de respecter les délais convenus».
De son côté, Imed Hammami, constituant d'Ennahdha et membre du Comité de liaison Dialogue national - ANC confie à La Presse : «Le Dr Mustapha Ben Jaâfar s'est engagé à ce que la commission des compromis parachève ses travaux aujourd'hui (hier) et à ce que le comité de l'amélioration de la rédaction du texte de la Constitution rende sa copie aujourd'hui vendredi 27 décembre. Si cet engagement est respecté, les compromis seront publiés sur le site web de l'ANC, samedi 28 décembre. Par conséquent, la discussion pourrait commencer le 31 décembre 2013.
En un mot, la date du 12 janvier 2014, pour l'adoption de la Constitution est envisageable à condition que la commission des compromis soit au rendez-vous comme l'a promis le Dr Ben Jaâfar».
«En tout état de cause, fait-il remarquer, le comité de liaison est déterminé à faire tout son possible pourque les questions litigieuses ne nous éloignent pas de la date fixée par le Dialogue national».
Décidément, on n'est pas sorti de la logique des dates qui sont fixées par les divers comités sans faire associer les membres des commissions (Isie, compromis) qui donnent l'impression, d'après les échos parvenant de leurs interminables, discussions d'évaluer dans un autre monde.
Pour vu que cette fois, les engagements du Dr Ben Jâafar, président de l'ANC (et président des commissions des compromis et de la sélection des candidats à l'Isie), ne tombent à l'eau.


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