La souscription à l'emprunt national est lancée lundi dernier par l'Etat pour s'achever le 13 juin 2014. L'objectif est de participer à l'effort de développement et aux projets d'infrastructure réalisés. L'emprunt est composé de titres de créance (obligation) émis par le Trésor et souscrits par le grand public (entités économiques ou particuliers). La première étape sera focalisée, à partir du 12 mai 2014, sur la souscription ciblant aussi bien la personne physique que l'entreprise, l'établissement financier..., pouvant s'adresser à une banque de la place ou à un intermédiaire en Bourse au choix pour participer à l'évènement. Le souscripteur est appelé à remplir un bulletin de souscription à la catégorie de l'emprunt choisie, un compte titre sera ouvert en son nom. Et selon la catégorie choisie, le souscripteur perçoit chaque année des intérêts et une fraction du principal souscrit, sachant que la valeur nominale pour les trois catégories au choix varie entre 10 et 100 dinars avec des taux d'intérêt perçus annuellement allant de 5,95% à 6,35%. Faut-il rappeler que le montant du présent emprunt est fixé à 500 millions de dinars (montant susceptible d'être porté à un montant supérieur), qui sera réservé à la mobilisation de ressources internes pour le financement d'une partie des besoins du budget de l'Etat de l'année 2014 notamment en termes de financement des projets de développement, d'infrastructure et d'investissement. Les Tunisiens non résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l'emprunt obligataire national en dinar, par débit de leurs comptes étrangers ouverts dans les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l'étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la réglementation des changes en vigueur et notamment l'utilisation de la fiche d'investissement lors de la souscription. Taux d'intérêt Les obligations du présent emprunt national seront offertes à trois taux d'intérêt différents au choix des souscripteurs : - Catégorie A d'une durée de 5 ans : au taux de 5,95%brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis - Catégorie B d'une durée de 7 ans : au taux de 6,15% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis - Catégorie C d'une durée de 10 ans : au titre de 6,35% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis Les intérêts seront payés à terme échu le 20 juin de chaque année Amortissement et remboursement - Les obligations de la catégorie A seront amortissables et remboursables annuellement à raison de 2,5 dinars par obligation à partir de la deuxième année, soit le un quart de la valeur nominale - Les obligations de la catégorie B seront amortissables et remboursables annuellement à raison de 20 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un cinquième de la valeur nominale - Les obligations de la catégorie C seront amortissables et remboursables annuellement à raison de 12,5 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un huitième de la valeur nominale Date et règlement des souscriptions pour le compte du Trésor Les règlements au Trésor sont effectués hebdomadairement à J+5 jours ouvrables des dates d'arrêté des situations qui sont fixées comme suit : -16 mai 2014 -23 mai 2014 -30 mai 2014 -06 juin 2014 -13 juin 2014 Source : Ministère de l'Economie et des Finances
