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La commission des finances y planchera pendant dix jours...
ANC — Loi de finances complémentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2014

Ben Jaâfar demande aux commissions constituantes d'accélérer la cadence de leurs travaux
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC) entamera, mardi 8 juillet, lors de séances matinales (de 10h à 16h), l'examen du projet de la loi des finances complémentaire pour l'exercice 2014, selon le président de la commission Ferjani Doghmane.
Lors d'une réunion tenue hier au siège de l'ANC, la commission a esquissé les grandes lignes du projet, a indiqué Doghmane.
Et d'ajouter que l'examen des différentes dispositions requièrent une semaine à 10 jours, outre les séances d'audition des ministres concernés et qui seront tenues la nuit, avant l'examen du projet de la loi des finances complémentaire en séance plénière.
Un nombre de constituants ont estimé que certaines dispositions auront un impact négatif sur la classe moyenne, précisant que le projet de loi de finances complémentaire ne répond pas aux objectifs de la prochaine période.
Pour sa part, le rapporteur de la commission, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi est fondé sur une vision prospective, ajoutant que ladite commission reste une force de proposition.
Pour le constituant Hédi Brahem, les 10 jours consacrés à l'examen des 81 articles du projet de la loi de finances complémentaire restent insuffisants.
Un autre constituant, Mounir Ben Henia, a souligné que plusieurs dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi des finances complémentaire ont été éliminés, alors que le gouvernement a insisté pour les faire passer dans la loi de finances 2014.
De son côté, le député Hichem Hosni a souligné que la loi de finances pour l'exercice 2014 contient un nombre de mesures qui ne tiennent pas compte de l'intérêt public.
D'autre part, le bureau de l'Assemble nationale constituante, réuni lundi sous la présidence du président de l'Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar, a examiné le planning de travail de l'institution pour les jours à venir. Il a décidé de consacrer les jours restants de la semaine aux réunions des commissions constituantes, la séance plénière du lundi suivant devant servir à l'examen d'un certain nombre de projets de loi fin prêts.
Le bureau de l'Assemblée a engagé les commissions constituantes à accroître la cadence des travaux et à élaborer dans les plus brefs délais les exposés des motifs des projets de loi soumis à l'examen, d'autant que certaines commissions ont commencé à statuer sur les textes relevant de leur ressort. La commission de législation générale et celle des droits, libertés et relations extérieures se sont saisies du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau a d'autre part demandé à la commission de l'énergie et des secteurs productifs à programmer plusieurs réunions pour étudier les projets de loi qui lui sont confiés.


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