L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Vers une intégration bancaire maghrébine : les recommandations du Forum international de Tunis    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission des finances y planchera pendant dix jours...
ANC — Loi de finances complémentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2014

Ben Jaâfar demande aux commissions constituantes d'accélérer la cadence de leurs travaux
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC) entamera, mardi 8 juillet, lors de séances matinales (de 10h à 16h), l'examen du projet de la loi des finances complémentaire pour l'exercice 2014, selon le président de la commission Ferjani Doghmane.
Lors d'une réunion tenue hier au siège de l'ANC, la commission a esquissé les grandes lignes du projet, a indiqué Doghmane.
Et d'ajouter que l'examen des différentes dispositions requièrent une semaine à 10 jours, outre les séances d'audition des ministres concernés et qui seront tenues la nuit, avant l'examen du projet de la loi des finances complémentaire en séance plénière.
Un nombre de constituants ont estimé que certaines dispositions auront un impact négatif sur la classe moyenne, précisant que le projet de loi de finances complémentaire ne répond pas aux objectifs de la prochaine période.
Pour sa part, le rapporteur de la commission, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi est fondé sur une vision prospective, ajoutant que ladite commission reste une force de proposition.
Pour le constituant Hédi Brahem, les 10 jours consacrés à l'examen des 81 articles du projet de la loi de finances complémentaire restent insuffisants.
Un autre constituant, Mounir Ben Henia, a souligné que plusieurs dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi des finances complémentaire ont été éliminés, alors que le gouvernement a insisté pour les faire passer dans la loi de finances 2014.
De son côté, le député Hichem Hosni a souligné que la loi de finances pour l'exercice 2014 contient un nombre de mesures qui ne tiennent pas compte de l'intérêt public.
D'autre part, le bureau de l'Assemble nationale constituante, réuni lundi sous la présidence du président de l'Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar, a examiné le planning de travail de l'institution pour les jours à venir. Il a décidé de consacrer les jours restants de la semaine aux réunions des commissions constituantes, la séance plénière du lundi suivant devant servir à l'examen d'un certain nombre de projets de loi fin prêts.
Le bureau de l'Assemblée a engagé les commissions constituantes à accroître la cadence des travaux et à élaborer dans les plus brefs délais les exposés des motifs des projets de loi soumis à l'examen, d'autant que certaines commissions ont commencé à statuer sur les textes relevant de leur ressort. La commission de législation générale et celle des droits, libertés et relations extérieures se sont saisies du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau a d'autre part demandé à la commission de l'énergie et des secteurs productifs à programmer plusieurs réunions pour étudier les projets de loi qui lui sont confiés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.