Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission des finances y planchera pendant dix jours...
ANC — Loi de finances complémentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 07 - 2014

Ben Jaâfar demande aux commissions constituantes d'accélérer la cadence de leurs travaux
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC) entamera, mardi 8 juillet, lors de séances matinales (de 10h à 16h), l'examen du projet de la loi des finances complémentaire pour l'exercice 2014, selon le président de la commission Ferjani Doghmane.
Lors d'une réunion tenue hier au siège de l'ANC, la commission a esquissé les grandes lignes du projet, a indiqué Doghmane.
Et d'ajouter que l'examen des différentes dispositions requièrent une semaine à 10 jours, outre les séances d'audition des ministres concernés et qui seront tenues la nuit, avant l'examen du projet de la loi des finances complémentaire en séance plénière.
Un nombre de constituants ont estimé que certaines dispositions auront un impact négatif sur la classe moyenne, précisant que le projet de loi de finances complémentaire ne répond pas aux objectifs de la prochaine période.
Pour sa part, le rapporteur de la commission, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi est fondé sur une vision prospective, ajoutant que ladite commission reste une force de proposition.
Pour le constituant Hédi Brahem, les 10 jours consacrés à l'examen des 81 articles du projet de la loi de finances complémentaire restent insuffisants.
Un autre constituant, Mounir Ben Henia, a souligné que plusieurs dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi des finances complémentaire ont été éliminés, alors que le gouvernement a insisté pour les faire passer dans la loi de finances 2014.
De son côté, le député Hichem Hosni a souligné que la loi de finances pour l'exercice 2014 contient un nombre de mesures qui ne tiennent pas compte de l'intérêt public.
D'autre part, le bureau de l'Assemble nationale constituante, réuni lundi sous la présidence du président de l'Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar, a examiné le planning de travail de l'institution pour les jours à venir. Il a décidé de consacrer les jours restants de la semaine aux réunions des commissions constituantes, la séance plénière du lundi suivant devant servir à l'examen d'un certain nombre de projets de loi fin prêts.
Le bureau de l'Assemblée a engagé les commissions constituantes à accroître la cadence des travaux et à élaborer dans les plus brefs délais les exposés des motifs des projets de loi soumis à l'examen, d'autant que certaines commissions ont commencé à statuer sur les textes relevant de leur ressort. La commission de législation générale et celle des droits, libertés et relations extérieures se sont saisies du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau a d'autre part demandé à la commission de l'énergie et des secteurs productifs à programmer plusieurs réunions pour étudier les projets de loi qui lui sont confiés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.