Alors qu'aucune demande n'a été refusée, il n'est pas prévu de libéraliser tous les secteurs d'activités, en attendant la fin des négociations avec l'UE et l'OMC Le ministère du Commerce et de l'Artisanat a attribué, depuis la promulgation, en 2009, de la loi relative aux contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine «franchise», près de 28 autorisations dans ce domaine dont 14 (50%) en faveur d'enseignes américaines et 6 au profit d'enseignes françaises. Près de 50% des demandes d'autorisation exercent dans le secteur de la restauration et 11% dans le secteur des cafés, selon Khaled Ben Abdallah, directeur du commerce intérieur au ministère du Commerce et de l'Artisanat. Il a précisé, lors d'un séminaire organisé hier à Tunis par la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (Ccit), que 11 autorisations ont été approuvées et réparties entre les secteurs de la restauration, du sport, outre une agence immobilière, indiquant qu'un certain nombre de projets sont déjà entrés en activité. Concernant la marque américaine connue «MacDonald», Ben Abdallah a fait savoir que son département a effectivement reçu une demande de la part d'un investisseur tunisien pour l'exploitation de cette marque, mais ce dernier n'a pas suivi le dossier qu'il a déposé à cet effet. Il a fait observer que de telles opérations demandent beaucoup de temps pour la négociation sur l'approbation de l'octroi des autorisations en vue de l'exploitation des grandes enseignes à l'extérieur des Etats Unis. Libéralisation et négociations Le responsable a affirmé que son département n'a refusé aucune demande reçue pour l'exercice dans le domaine de la franchise, précisant que l'étude des dossiers s'appuie sur un ensemble de critères, en tenant compte d'autres facteurs, tels que la concurrence loyale, l'investissement et le marché intérieur. Il a considéré que l'expérience des contrats sous l'appellation d'origine a réussi en Tunisie, malgré l'étude approfondie effectuée avant l'octroi des autorisations, affirmant qu'il n'est pas possible de libéraliser tous les secteurs d'activités et de les ouvrir face à ces contrats, alors que la Tunisie est déjà entrée en négociation avec l'Union européenne (UE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation du secteur des services. De son côté, le président de la Ccit, Mounir Mouakher, a annoncé la tenue de la cinquième édition du salon des contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine « Med-Franchise» du 4 au 6 mars 2015 au siège de l'organisation patronale. Il a affirmé que la Ccit œuvre, en collaboration avec les parties concernées, à diffuser la culture de «la franchise» en Tunisie en vue de développer les secteurs de distribution et des services et d'accélérer le rythme de la création d'entreprises à travers la franchise, d'autant que cette technique offre des opportunités pour le transfert du savoir et de la technologie, ainsi que la création d'emplois. Le président de la Ccit a insisté sur la nécessité d'élaborer un guide déontologique pour développer l'expérience de la franchise, afin d'établir des relations claires entre le propriétaire de la marque commerciale et son gestionnaire et éviter ainsi tout risque de conflit. Il a appelé le secteur bancaire à encourager les jeunes promoteurs par le financement des contrats « franchise » en leur octroyant les crédits bancaires nécessaires. Les contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine consistent en un contrat commercial attribué par le propriétaire de la marque ou de l'enseigne commerciale à une personne physique ou morale pour la gestion de cette marque. Cette tendance a été instaurée en Tunisie depuis 2009.
