L'investissement dans les logements qui a atteint en 2012 près de 2,8 milliards de dinars, en plus des intrants provenant d'autres secteurs, stimule une demande finale profitant à plusieurs autres activités économiques générées par les besoins d'équipement, ameublement, entretien, et autres services propres à l'exploitation des logements Le ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du territoire et du Développement durable a publié récemment une étude intitulée «Pour une nouvelle stratégie de l'habitat, diagnostics et recommandations», dont les axes sont focalisés sur «l'abordabilité du logement, le poids économique et social du secteur du logement et l'impact sur le budget de l'Etat», mais aussi la production de logements par les opérateurs publics et privés, l'autoconstruction formelle des logements, l'accès au foncier, le financement de l'habitat, les réglementations et les instruments d'urbanisme... L'étude montre que le secteur de l'habitat est «un domaine de convergences de flux contradictoires de développement, il se situe entre les activités productrices et de développement urbain et entre les tendances spéculatives de placement et de financement. Il est considéré par certains comme le moteur de la croissance par excellence et par d'autres comme un secteur social résiduel et une tare budgétaire à gérer». Autant d'interrogations nécessitent des éclairages, voire une analyse profonde des dimensions économique et sociale du secteur en Tunisie et son impact sur le budget de l'Etat en tant que « secteur social budgétivore». Poids économique et social Sur le plan économique et social, les données montrent que le secteur du bâtiment et génie civil dégage une valeur ajoutée de près de 3 milliards de dinars représentant environ 4% du PIB (2013). En l'absence de données précises, les estimations aboutissent à un poids du secteur de l'habitat équivalent à 2,3% du PIB. Le secteur de l'habitat exerce, par ailleurs, «un effet d'entraînement sur les autres activités économiques. Il s'agit ainsi d'un effet d'entraînement à l'amont (par l'achat). Les données de 2012 indiquent que 11% de la consommation intermédiaire totale sont destinés au secteur du bâtiment et génie civil». L'investissement dans les logements qui a atteint en 2012 près de 2,8 milliards de dinars, en plus des intrants provenant d'autres secteurs, stimule une demande finale profitant à plusieurs autres activités économiques générées par les besoins d'équipement, ameublement, entretien, et autres services propres à l'exploitation des logements. Toujours en ce qui concerne l'estimation du poids du secteur de l'habitat, le répertoire national des entreprises recense 626.000 entreprises privées réalisant un chiffre d'affaires de près de 115 milliards de dinars. Les entreprises opérant dans le secteur de la construction représentent 4,7% en termes de nombre d'entreprises recensées et 4,5% en termes de chiffres d'affaires. Sur le plan social, le nombre d'emplois recensés en 2014 dans le secteur du BTP dépasse 456.000, représentant ainsi 13.5% de l'emploi total (3.39 millions). «Ce poids comporte, d'une part, des emplois dans les activités de génie civil et dans la construction des bâtiments non destinés à l'habitat, et, d'autre part, ne tient pas compte des emplois dans les activités directement liées au secteur de l'habitat». Le poids du secteur de l'habitat dans l'emploi devient plus important dans certaines régions du pays et pour la catégorie la plus défavorisée de la population. Impact budgétaire «Dans quelles mesures bénéficie le secteur de l'habitat du transfert de réaffectation des ressources publiques générées par d'autres secteurs ? Représente-t-il une ressource nette ou une charge pour le budget de l'Etat ? Quel est le niveau de l'effort déployé par les finances publiques en matière de promotion du secteur de l'habitat ? D'après l'étude, la réponse à ces questions passe par l'élaboration d'un bilan ressources-emplois du secteur de l'habitat au niveau des finances publiques». Selon la même source, les données budgétaires et financières sont disparates, partielles, souvent inexistantes et quelquefois contradictoires. «Le recours à des hypothèses de ventilation et de répartition était nécessaire afin de parvenir à des estimations significatives». Les logements génèrent des recettes fiscales aux différentes phases de leur cycle de vie : production, exploitation et cession. L'estimation de ces différentes recettes a abouti pour l'exercice 2013 à une enveloppe de 490MD, représentant ainsi 3% des recettes fiscales de l'Etat. Ce montant ne compte pas les taxes affectées aux fonds spéciaux destinés à la promotion de l'habitat. Les déductions fiscales et autres exonérations accordées aux promoteurs et aux particuliers dans l'objectif de promouvoir l'habitat et l'accès aux logements «occasionnent un manque à gagner fiscal pour le budget de l'Etat. Ce manque à gagner en matière de TVA, impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés et droit d'enregistrement est estimé à 370MD pour l'année 2013, soit l'équivalent de 2,2% des recettes fiscales». Le bilan budgétaire du secteur de l'habitat inscrivant en recettes fiscales générées par le secteur et en emplois le manque à gagner fiscal et les subventions des programmes (Foprolos, Fnah, Psls), opérateurs et les bonifications des taux d'intérêt des crédits qui affichent un excédent en 2009 et 2010, dégage ces dernières années un déficit en raison essentiellement de l'accroissement des subventions octroyées aux collectivités locales et aux opérateurs publics intervenant dans le domaine de l'habitat. La subvention nette dégagée pour 2013 est de 53MD, soit 0,2% du budget de l'Etat. «Compte tenu des recettes fiscales directes générées par le secteur de l'habitat, l'ensemble des dépenses directes et le manque à gagner fiscal sont estimés à environ 2% du budget de l'Etat».
