Par Mustapha EL HADDAD Dans moins d'un mois les Tunisiens en âge de voter auront à choisir les membres de la future Assemblée du peuple. Assemblée qui décidera de l'orientation de notre société pour au moins les cinq prochaines années. « Vote utile ou vote intelligent », « vote pour un parti ou vote pour une personne », « choix de raison ou choix du cœur »... Ces derniers temps, les prises de position se sont multipliées à travers les médias et les réseaux sociaux. Il nous a toutefois semblé utile de rappeler certains constats relatifs aux élections de l'Assemblée nationale constituante, du 23 octobre 2011. Les principaux résultats des élections d'octobre 2011 en quelques chiffres Selon l'Isie, pour les élections de l'ANC, sur les 8,7 millions d'électeurs potentiels que comptait la TunIsie, 4,5 millions se sont inscrits au préalable et 4,3 millions ont effectivement participé au vote du 23 octobre 2011, soit un taux de participation relativement faible de 49%. Les électeurs, répartis sur 33 circonscriptions, ont été appelés pour le choix de leurs représentants au sein de la Constituante qui comprend au total 217 sièges. Selon les circonscriptions, les électeurs ont eu à choisir parmi 17 à 95 listes électorales, chaque liste électorale comprenant un à dix candidats, le nombre de sièges étant prédéfini en fonction de la taille de la circonscription, le choix définitif des candidats se faisant selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste. A l'issue des élections du 23 octobre 2011, sont représentées à l'ANC : 17 listes partisanes avec 178 sièges, 9 listes indépendantes avec 34 sièges et une coalition avec 5 sièges, soit au total 27 formations politiques, dont 16 représentées par un seul élu. Les cinq premiers partis (Ennahdha, CPR, Al Aridha, Ettakatol et PDP) ont obtenu 82% des sièges et la Troïka (Ennahdha, CPR et Ettakatol) 64% des sièges. Le mouvement Ennahdha a pu obtenir 41% des sièges avec à peine 17% des suffrages des électeurs potentiels. Il est le seul parti représenté dans toutes les circonscriptions et avec au moins deux élus. Il s'est placé en tête dans toutes les circonscriptions à l'exception de Sidi Bouzid. Les abstentionnistes ont formé le sous-groupe d'électeurs le plus important Avec 51 % de l'ensemble de l'électorat,les abstentionnistes ont constitué le sous-groupe d'électeurs le plus important. Les circonscriptions ayant enregistré les taux de participation les plus faibles ont été celles de l'étranger, de Tataouine et de Jendouba, avec un taux inférieur à 25% pour certaines. Celles ayant enregistré les taux de participation les plus élevés ont été celles de Kébili, Sfax 1, Tunis 2, Tozeur et Nabeul 2, avec des taux supérieur à 60%. La participation a été la plus forte dans la zone littorale-est, notamment les grandes villes, et dans les gouvernorats du sud-ouest. Alors que les zones intérieures du nord-ouest et du sud-est ont été au contraire en marge de la mobilisation. D'après les différents sondages réalisés ces derniers mois, le taux d'abstention risque de rester élevé pour les législatives de 2014. La Troïka, pendant ses années au pouvoir, n'a engagé aucune mesure qui aurait permis d'améliorer le niveau de participation des électeurs, par exemple avec une mise à jour des listes électorales. Les « votes perdus » ont atteint un tiers des suffrages exprimés En 2011, les « votes perdus », n'ayant pas permis l'attribution d'un siège au sein de l'ANC, ont représenté 34% des suffrages exprimés. Les circonscriptions de l'Ariana, de Tunis 1 et de Ben Arous ont été les plus efficaces avec un taux de perte inférieur à 25%. Les circonscriptions ayant enregistré les pertes les plus élevées ont été celles de Sidi Bouzid, du Kef et de Siliana avec des taux de 48% et plus. En fin de compte, après déduction des abstentions, des votes perdus, des votes nuls et des votes blancs : - à peine 29,6% des électeurs potentiels sont effectivement représentés par au moins un élu au sein de l'ANC ; - la Troïka a réussi à former une coalition et à gouverner pendant deux ans avec moins du quart des voix de l'ensemble des électeurs ; - Ennahdha a dominé pour un temps la scène politique avec à peine 17,2% des voix du corps électoral. Pour les législatives de 2014, selon l'Isie, 1.326 listes électorales ont été définitivement validées, soit une moyenne de 40 listes électorales par circonscription (contre une moyenne de 50 listes électorales en 2011). A moins que les électeurs ne modifient leur manière de voter, le taux de perte risque de rester relativement élevé en 2014 et la frustration des électeurs du nord-ouest et du centre-ouest risque de ne pas faiblir. Les TunIsiens ne sont pas égaux devant le suffrage Selon les chiffres publiés par l'Isie, les circonscriptions de Tunis 1, Sousse, Bizerte, Ben Arous, Sfax 2 et Kairouan ont offert le nombre d'électeurs le plus élevé avec plus de 400.000 électeurs potentiels par circonscription. A l'opposé, Tozeur, l'Allemagne, l'Amérique et le Monde arabe ont présenté le potentiel le plus faible avec moins de 100.000 électeurs potentiels par circonscription. Le potentiel le plus élevé a été celui de Tunis 1 avec 489.000 électeurs alors que la circonscription du Monde arabe offrait le potentiel le plus faible avec 49.000 électeurs. Les circonscriptions du littoral concentrent près des deux-tiers de l'ensemble du corps électoral. Selon le dernier recensement réalisé cette année par l'INS, ce déséquilibre semble s'accentuer. Alors que certains gouvernorats du nord-ouest et du centre–ouest se dépeuplent, la population du district de Tunis et du Sahel continue d'augmenter à un rythme soutenu. En 2011, le nombre moyen de votes ayant permis de gagner un siège à l'ANC, avait varié du simple au triple selon les circonscriptions. Il a été élevé surtout pour les circonscriptions les plus peuplées du littoral-est (Tunis 2, Nabeul 1, Ariana, Sfax 2) mais particulièrement faible pour les circonscriptions du sud (Tataouine, Tozeur, Kébili), de l'intérieur (Siliana, Zaghouan, Le Kef) et de l'étranger. A titre d'exemple, pour la circonscription de Tunis 2, le « coût moyen » du siège a été de 29.000 voix contre à peine 11.000 voix pour la circonscription de Tataouine. La « discrimination positive » a abusivement favorisé les régions les moins peuplées, qui se sont avérées être également les moins participatives et les plus conservatrices. Pour les législatives de 2014, le nouveau code électoral a maintenu le même nombre et la même distribution des sièges au sein de la future Assemblée du peuple. Le scrutin « au plus fort reste » a favorisé les petites formations et la dispersion des voix Le mode de scrutin à la proportionnelle au plus fort reste avait été retenu pour les élections de l'Assemblée constituante. Ce mode de scrutin favorise la représentation des petites formations politiques et la dispersion des voix partout où il avait été appliqué. En Tunisie, les élections de 2011 ont permis la représentation à l'Assemblée constituante de 27 formations politiques, dont 16 ne sont représentées que par un seul siège au sein de l'ANC 2. Le scrutin à la proportionnelle au plus fort reste était acceptable pour l'élaboration d'une nouvelle Constitution,car il permettait une large représentation de la société.Mais il devient risqué pour les étapes à venir de reconstruction du pays, car la dispersion des voix rend encore plus difficile la formation d'une majorité gouvernementale stable et capable de prendre sans délais les mesures qu'exige la situation précaire du pays. Or, le nouveau code électoral approuvé par l'ANC a maintenu le même mode de scrutin pour les élections législatives de 2014. Vu par ailleurs le nombre très élevé de listes électorales retenues par l'Isie pour les législatives de ce mois d'octobre (une moyenne d'environ quarante candidats par siège !) la future Assemblée populaire aura ainsi du mal à dégager une majorité stable et opérationnelle au cours des prochaines années. Votons et donnons une solide majorité a la nouvelle Assemblée populaire Le nouveau code électoral, adopté par l'ANC au mois d'avril 2014, a privilégié une logique partisane au détriment de l'efficacité nécessaire à la sortie de crise et à la refondation de l'Etat. La Tunisie risque d'être difficile à gouverner au cours des cinq prochaines années. Pour le mode de scrutin et pour la répartition des sièges entre les circonscriptions, les règles de jeu sont malheureusement déjà fixées. Néanmoins, les électeurs pourront encore, en exerçant leurs droits de vote et en participant efficacement au suffrage du 26 octobre 2014, donner une majorité suffisamment solide à la nouvelle Assemblée. Cependant, à l'issue des prochaines législatives,il est probable qu'aucune formation politique ne sera en mesure de gouverner seule. En effet, les intentions de vote pour l'échéance du 26 octobre 2014 se répartiraient en trois composantes de poids comparables : - Le vote en faveur du camp islamiste, avec Ennahdha comme chef de file, qui semble faire preuve de solidarité et de discipline malgré les tensions avec le courant salafiste radical; - Le vote en faveur des courants civils,avec Nida Tounès comme chef de file, de tous ceux qui ne souhaitent surtout pas revivre « l'expérience » de 2011; - Le vote,que nous qualifierons de la « troisième voie », des électeurs qui opteraient pour l'une des nombreuses « petites » formations politiques. Mais du fait de leur émiettement, ces formations pèseront peu sur la nouvelle Assemblée. A moins d'une coalition contre nature donc éphémère entre Nida et Ennahdha, comme il en fut question pendant un certain temps, les votes de la troisième voie seront nécessaires, à Nida ou à Ennahdha, pour former une majorité gouvernementale. L'annonce, sans trop tarder, par Nida Tounès et par les formations politiques « proches » de leur intention de gouverner ensemble et, par suite, des grandes lignes de leur programme politique, permettrait de lever toute ambiguïté et de récupérer une part certaine des votes de la troisième voie.
