Par Farhat HORCHANI* Dans le contexte actuel de la transition, le scrutin proportionnel a plusieurs vertus pour des élections législatives : d'abord il n'est pas exclusif, il permet la représentation du plus large nombre d'élus, contrairement au scrutin majoritaire. Ce dernier même s'il est plus efficace pour l'exercice stable du pouvoir, a l'inconvénient d'exclure plus ou moins les perdants, les minoritaires. Dans le contexte tunisien de transition fragile et d'absence de traditions démocratiques, il n'est pas conseillé que la majorité soit hégémonique au sein des assemblées parlementaires. Il est crucial de donner à des franges larges de l'opposition l'occasion d'agir non pas en dehors des institutions mais à l'intérieur de celles-ci. Seul le scrutin proportionnel permet d'élargir le champ de la participation des candidats en fonction du nombre de voix obtenues. Ce scrutin proportionnel suppose un vote non pas pour des personnes (scrutin uninominal) mais pour des listes. Au vu de l'expérience parfois malheureuse au sein de l'ANC, de nombreuses voix se sont élevées pour défendre le scrutin uninominal qui est supposé garantir un minimum de qualités personnelles des élus. Le scrutin de listes permet, en effet, et a permis l'intrusion d'élus, lesquels, sans ce scrutin, n'auraient sans doute pas pu passer si le scrutin uninominal était adopté. Mais disons-le aussi clairement : lors de l'élection de l'ANC le 23 octobre 2011, un nombre non négligeable de compétences (jeunes et moins jeunes) et de personnalités d'importance nationale n'ont pas pu accéder à l'ANC en raison de ce scrutin de listes et auraient, peut-être pu y accéder si le scrutin uninominal avait été adopté. Les conséquences auraient, sans doute, été différentes sur la qualité du texte constitutionnel mais surtout sur le processus périlleux de son adoption. Est-ce que le scrutin uninominal est souhaitable pour les prochains élections législatives ? Avant de répondre à cette question, il importe de dire si ce scrutin est praticable et s'il répond aux conditions de faisabilité dans le contexte actuel de la transition démocratique de la Tunisie? Le scrutin uninominal suppose le vote pour une personne et donc suppose des circonscriptions réduites en nombre d'habitants, car un seul candidat ne peut représenter qu'un nombre réduit d'électeurs. Il n'est donc pas praticable avec les mêmes circonscriptions utilisées lors des élections du 23 octobre 2011 qui correspondaient à peu près à la division du pays en «gouvernorats» sauf quelques uns comme Tunis, Nabeul ou Sfax... Il reste donc à utiliser les circonscriptions plus réduites qui correspondent à la division du pays en «délégations» et qui sont au nombre de 264. Cette option peut paraître praticable: l'électeur aura à choisir dans un premier tour son candidat (parmi un nombre important de candidats) dans la «délégation» et dans un deuxième tour choisir l'un des deux candidats qui sont arrivés en tête, c'est-à-dire qui ont obtenu le plus de voix. Toutefois, cette option se heurte à de nombreux obstacles: — D'abord le problème de la disparité importante des délégations en Tunisie quant au nombre d'habitants par délégation. Ainsi, certaines délégations du Sud tunisien sont sous-peuplées alors que d'autres du Grand-Tunis ou dans certaines grandes villes sont très denses en nombre d'habitants. Il y aurait une grande iniquité d'imaginer que les 264 délégations seraient représentées invariablement par un élu pour chaque délégation, indépendamment du nombre d'habitants. Certains pays démocratiques utilisent certes ce système (la France par exemple). Toutefois, les comparaisons sont très relatives et la fragilité du processus de transition démocratique en Tunisie interdit ce genre d'iniquité. — Pour éviter cette iniquité, il semble nécessaire de revoir les circonscriptions électorales afin de parvenir à un découpage qui convienne mieux à un scrutin uninominal (c'est-à-dire dans un nombre important de cas, des circonscriptions plus réduites que les délégations) et qui soit en même temps équitable quant au nombre d'habitants par circonscription. Or, ici, il faut savoir que des pays les plus ancrés dans la démocratie n'ont pas toujours résolu ce problème de découpage électoral, car il ne s'agit pas d'une opération technique mais dont les effets politiques sont redoutables y compris sur les résultats des élections. La Tunisie a certes besoin d'un nouveau décourage mais ce dernier ne peut être effectué que par une autorité légitime et acceptée par de larges franges de la société politique et civile. Dans le contexte fragile de transition démocratique, de crise de confiance et de légitimité, aucune autorité n'a les moyens d'opérer un tel découpage. Seule une instance élue (Parlement) et dans un contexte politique stabilisé et pacifié peut le faire, à la lumière d'études sociologiques/économiques sérieuses et fondées sur les résultats d'élections, afin de ne pas bouleverser les équilibres existants du pays. — Même si on suppose qu'un nouveau découpage soit possible, le deuxième problème est que le mode de scrutin uninominal est nécessairement majoritaire. Il suppose en effet deux tours et donc favorise, comme il vient d'être indiqué, l'exclusion des «perdants» et n'a pas la vertu de la recherche de «gouverner ensemble» dont nous avons besoin dans cette étape de transition démocratique. — Certains ont suggéré un mode de scrutin qui, sans modifier le découpage des circonscriptions électorales actuelles, puisse concilier les vertus du scrutin uninominal et celles des autres modes de scrutin. C'est ce qu'on appelle les listes panachées c'est-à-dire que l'électeur choisit ses futurs élus à partir de plusieurs listes qui peuvent d'ailleurs appartenir à plusieurs partis politiques ou de listes d'indépendants. Il forme pour ainsi dire sa propre liste. Mais, autant le système est ingénieux car le choix est basé sur les qualités personnelles des candidats et moins sur leur appartenance partisane, autant il est inadapté au contexte culturel ou simplement pédagogique de la Tunisie. Le risque d'erreur et donc le nombre de bulletins nuls sont considérables, car dans ce cas, il ne faut pas dépasser un nombre maximum de candidats et ne pas se tromper sur les personnes choisies (en raturant par exemple par erreur celle qui est en dessous ou celle qui est en dessus). Dans le contexte actuel, il est important d'opter pour un système simple qui permette à tous les Tunisiens (y compris les analphabètes etc) d'exprimer dans l'urne et de manière rapide leurs suffrages sans risque d'erreurs. — Donc le mode de scrutin qui semble le plus adapté au contexte actuel de transition est un mode qui est le plus proche de l'idée de consensus qui doit continuer à guider la transition en Tunisie. Il ne peut donc être qu'un système proportionnel et donc un scrutin de liste, car le scrutin uninominal exclut par définition généralement la proportionnalité. La liste ne peut être que bloquée pour éviter les risques d'erreurs et les bulletins nuls. Reste maintenant à savoir quel scrutin proportionnel faut-il choisir ? Il faut garder à l'esprit que les prochaines élections concernent des assemblées parlementaires qui ont besoin à la fois d'un minimum de stabilité et de consensus associant les listes ou les partis «non majoritaire». Il en résulte que cela exclut en même temps la proportionnelle intégrale qui altère l'idée de stabilité et aussi la proportionnelle à la plus forte moyenne qui favorise les grands partis et dont les effets sont comparables au scrutin majoritaire. Il reste donc parmi les divers modes de scrutin, celui — le plus simple — testé lors du scrutin du 23 octobre 2011, c'est-à-dire le scrutin proportionnel avec les plus forts restes. Il faut espérer que le politique (multitude chaotique des listes, dispersion narcissique des candidats) ne viendra pas pervertir les effets naturels de ce mode de scrutin. De toutes les manières pour ne pas reproduire les même erreurs du 23 octobre 2011, et parce que l'on ne sait pas comment vont se comporter les partis et les candidats, il est essentiel de prévoir deux gardes-fous importants : – Le premier est de prévoir un seuil de représentativité des listes au sein de la future Assemblée. Aucune liste ne peut être représentée si elle n'obtient pas un pourcentage de 3% des voix à l'échelle de la circonscription. En même temps qu'il garantit la crédibilité de la représentativité, ce seuil est de nature à assurer une certaine stabilité dans le travail parlementaire et permet d'éviter que des listes marginales ne disposent du pouvoir de minorité de blocage (et donc du réel pouvoir) au sein du Parlement. Ce seuil a une vertu préventive, celle d'inciter les petites listes et les indépendants à regrouper leurs efforts avec des partis plus importants en contrepartie de meilleures chances d'avoir des sièges. – Le deuxième est de prévoir une condition de sérieux des listes en vertu de laquelle, aucun financement public ne peut être avancé. Seul le remboursement des frais de campagne sera admis. Ce remboursement public ne peut toutefois être octroyé qu'aux listes qui ont obtenu au moins 3% des voix à l'échelle de la circonscription. Ce sont peut-être ces deux garde-fous qui pourront atténuer les inconvénients du scrutin de liste et inciter les partis à choisir des candidats sérieux au sein de leurs listes. On peut nous rétorquer à juste titre que c'est un mode qui favorise les partis. Nous en convenons et nous le reconnaissons. Jusqu'à maintenant, ce sont les partis qui font fonctionner les démocraties modernes. La Tunisie ne sera pas une exception. Pour le moment, faute d'être le meilleur, le mode de scrutin proportionnel aux plus forts restes est le mode le plus sage pour les prochaines élections législatives. Vu le contexte, il est peut-être un mode inévitable ! Pour les municipales, ou dans un autrement environnement politique nous verrons... *(Professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, ancien président de la sous-commission des élections de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique)
