La loi électorale a été élaborée sur la base de quotas politiques, a déclaré, hier, Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (Ltdh). Lors d'une conférence de presse tenue à Tunis pour une «Première évaluation du processus électoral», Ben Moussa a indiqué que les normes internationales des élections requièrent un cadre judiciaire propice et une instance opérationnelle chargée de l'opération électorale. Il a, dans ce contexte, critiqué l'absence de consensus autour de la loi électorale « de manière reflétant la nature de l'étape de transition». Pléthore de listes Selon Ben Moussa, « la loi électorale est soumise à un rapport de force au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), et ne prévoit pas de ce fait, de sanctions à appliquer contre les délits électoraux et le traitement de la question de l'argent politique d'une manière efficace ». Le retrait par l'ANC de la condition du seuil électoral (dans la loi électorale et des référendums) favorise d'après Ben Moussa, la dispersion des voix face au nombre pléthorique des listes en lice (plus que 1.320 listes).Pour lui, cela est de nature à rendre plus difficile la gestion et la supervision de la campagne électorale. Ben Moussa a salué le rejet par la Commission de législation générale de l'ANC du principe de parrainage de listes candidates aux législatives, estimant que cela aurait laissé le champ libre à la manipulation et à l'argent politique et aurait nui au principe de l'égalité des chances dans les candidatures. S'agissant de la présidentielle, Ben Moussa a estimé que la condition de parrainage de 10 députés et 10 mille électeurs, comporte plusieurs lacunes quant à la justesse de la procédure, sachant qu'aucune sanction n'est prévue en cas de fraude aux niveaux des parrainages et des candidatures. L'affichage des listes des parrainages a révélé l'exploitation de données personnelles des citoyens, puisque nombre d'entre eux ont découvert l'utilisation à leur insu, de leurs noms, outre l'existence de noms de personnes décédées ou incarcérées, a-t-il déploré. Le président de la Ltdh a mis en garde contre l'argent politique sale qui peut être utilisé pendant la campagne électorale et lors du scrutin, appelant l'instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à lutter contre ce phénomène et à renforcer la coopération avec la société civile. Ben Moussa a, également, évoqué la réduction du nombre des membres affectés dans les bureaux régionaux, de 14 à 4, ce qui aura, d'après lui, un impact négatif sur le rendement de l'instance et limitera son efficacité. Il a, en conclusion, critiqué le système de suivi et de contrôle interne en raison de l'interdépendance entre les tâches réglementaires et de supervision et celles de l'exécution qu'assument les membres de l'instance centrale.
