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Le Tribunal administratif tranche définitivement
CANDIDATURES À LA PRESIDENTIELLE
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 10 - 2014

Le Tribunal administratif a tranché définitivement, hier, les recours relatifs aux candidatures à la présidentielle. Pour rappel, les chambres d'appel au TA avaient examiné et rejeté pour vice de fond et de forme 23 appels de candidats à la présidentielle contre les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Mais 15 des plaignants, ont, conformément à la loi, introduit des recours devant l'Assemblée plénière du TA.
Celle-ci s'est réunie les 13, 14, 16, 17 et 19 octobre pour l'examen de ces recours. Des visites au siège de l'Isie et du centre de Rapid-poste à l'aéroport de Tunis-Carthage ont été effectuées pour les besoins de l'enquête.
Après délibérations il a été décidé de rejeter 3 recours pour vice de forme et 12 autres au niveau du fond.
Rejet des appels pour vice
de forme
1) Omrane Ben Hassine
2) Emna Bent Salem Mansour ép. Karoui
3) Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Saïd
Rejet au niveau du fond
1) Mohamed Ali Ben Béchir Abbas
2) Bahri Jelassi
3) Lazhar Bali
4) Mohamed Sghaeir Nouri
5) Leïla Hammami
6) Habib Zammali
7) Abderrahmane Bahloul
8) Mohamed Ghamadh
9) Wasef Ben Ajmi Mhiri
10) Mohamed Ben Ahmed Sassi
11) Mohamed Ghazi Ben Younès
12) Abdelwaheb El Héni


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