Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    TotalEnergies fait vibrer la Tunisie au rythme de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations, Maroc 2025    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    Douane : dernier délai pour régulariser voitures et motos le 30 décembre    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation du jugement de première instance
LEGISLATIVES — TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 11 - 2014

Le Tribunal administratif (TA) s'est réuni, hier, en audience consacrée au prononcé des jugements concernant six recours formés contre les jugements rendus par les chambres d'appel de cette juridiction en matière de contentieux électoraux issus des résultats des législatives 2014.
Le TA a confirmé le jugement de première instance dans la plupart des pourvois formés. Les huit autres recours seront examinés jeudi 20 novembre, a indiqué Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du Tribunal administratif.
Les jugements rendus par le Tribunal administratif concernent les six dossiers suivants :
– Lamia Belknani Toukabri, candidate du Mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2. L'affaire concernait un recours introduit contre l'Isie. Le Tribunal l'a accepté quant à la forme mais rejeté quant au fond.
– Slim Zouaoui, tête de liste de l'Union patriotique libre (UPL) dans la circonscription de Nabeul 1. Le dossier concerne un recours contre l'Isie et Salma Elloumi Rekik, tête de liste du mouvement Nida Tounès dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l'accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond.
– Ali Ouaer, tête de liste de l'UPL dans la circonscription de Sousse. Recours déposé contre l'Isie et Ridha Charfeddine, tête de liste du mouvement Nida Tounès dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l'accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond.
– Lotfi Ben Issa, tête de liste du Front populaire (FP) dans la circonscription de Tunis 2. Recours déposé contre l'Isie et Abdelfattah Mourou, tête de liste du Mouvement Ennahdha dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l'accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond.
– Béchir Sakli, tête de liste «Etat de droit» dans la circonscription de Monastir. Recours déposé contre l'Isie. Le Tribunal a décidé de le rejeter quant à la forme.
– Le Front populaire au nom de son représentant légal et de Mohamed Habib Karray, tête de liste de la coalition du FP dans la circonscription de l'Ariana. Recours déposé contre l'Isie et Abdelkarim Helali, tête de liste du parti Afek Tounès dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé d'accepter le pourvoi quant à la forme et de le rejeter quant au fond.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.