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A qui reviendra le dernier mot ?
Election présidentielle - Polémique sur la formation du nouveau gouvernement
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Hier, le Dialogue national a décidé que ce sera le prochain président de la République qui chargera le chef du parti vainqueur des législatives de constituer le prochain gouvernement. Sauf que Moncef Marzouki n'a pas dit son dernier mot
Finalement, la polémique suscitée par la lettre adressée, samedi 22 novembre, par Moncef Marzouki, président provisoire de la République, à Béji Caïd Essebsi, président de Nida Tounès, lui demandant de former le prochain gouvernement dans un délai d'une semaine, a connu, hier, son premier épilogue.
Hier, les participants à la réunion du Dialogue national convoquée dimanche par le Quartet ont décidé que ce sera le président de la République élu (au plus tard le 28 décembre prochain à l'issue du second tour de l'élection présidentielle) qui aura à charger le leader du parti vainqueur des législatives du 26 octobre dernier de constituer le futur gouvernement.
On apprend également que le Quartet, parrain du Dialogue national, a été chargé de prendre contact avec le président provisoire Moncef Marzouki pour l'informer de la décision et de «se concerter avec lui, à cet effet».
Et si plusieurs analystes ou observateurs s'accordent à souligner que la polémique est close et que les Tunisiens attendront encore au moins jusqu'au 29 décembre prochain pour connaître l'identité de la personnalité qui aura à former la nouvelle équipe ministérielle, d'autres rétorquent que l'affaire n'a connu en réalité qu'un début de solution qui pourrait être approuvée ou rejetée par le président Moncef Marzouki.
D'ailleurs, le communiqué publié par le Dialogue national à l'issue de sa réunion ne mentionne pas que la décision est définitive et que le président Marzouki va la valider automatiquement.
Il est, en effet, souligné dans le communiqué que le Quartet va «se concerter avec Marzouki sur la décision prise le 31 octobre dernier» en vertu de laquelle le chef du gouvernement sera désigné par le président de la République élu et non par le président actuel.
La nuance mérite d'être soulignée puisque rien n'indique que Marzouki va agréer la décision du Dialogue national.
Pour éclairer ses lecteurs sur ce que pourra ou doit décider Marzouki, La Presse a sollicité l'avis du Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l'université tunisienne.
«Pour moi, Marzouki a l'obligation de s'attacher à l'application de l'article 89 de la Constitution qui lui accorde les prérogatives de charger le chef du parti vainqueur des législatives de former le gouvernement dans les délais fixés par la Constitution. L'article est clair et il ne supporte pas d'interprétations bizarres. Si Marzouki n'applique pas l'article 89 en question, il viole lui-même la Constitution, ce qui engage la responsabilité de l'Etat».
A ceux qui soutiennent que la légitimité électorale de Marzouki a vécu à la suite des adieux officiels de l'Assemblée nationale constituante qui l'a porté à la présidence de la République, le Pr Abdelli réplique: «Actuellement, il existe un nouveau parlement élu qui va prendre ses fonctions dans les prochains jours et qui va travailler avec le président actuel jusqu'à l'élection du nouveau président. Sinon, il y aura un vide institutionnel au niveau de la présidence de la République. Pour conclure, Marzouki n'est pas obligé de valider la décision du Quartet puisque cette décision n'a aucun fondement juridique.
L'on peut affirmer que l'épilogue dégagé, hier, est un épilogue purement politique et non juridique. Et la polémique se poursuivra même si Marzouki se pliera à la volonté du Dialogue national».


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