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Réduire la pression sur le budget de l'Etat
Recettes fiscales et non fiscales
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

L'amélioration des sources de financement du budget de l'Etat grâce aux ressources fiscales et non fiscales devrait diminuer un tant soit peu le recours à l'endettement extérieur, qui demeure cependant nécessaire.
Les recettes non fiscales ont connu un repli durant les années 2013 et 2014, qui a atteint 53.3%. La chute de ces recettes au cours de 2014, à titre d'exemple, est due notamment à la révision des revenus provenant des biens et propriétés confisqués dont le montant serait — après actualisation des données — de l'ordre de 100 millions de dinars. Pourtant, les prévisions de la loi de finances initiale de 2014 tablaient sur un montant de 1.000 millions de dinars. En 2013, ces propriétés ont rapporté 524 millions de dinars. L'année prochaine, les revenus dus à la vente des biens spoliés par l'ancien régime seraient de 200 millions de dinars si l'on tenait compte des estimations établies.
On constate un écart entre les prévisions et les réalisations, imputé à plusieurs facteurs. Ces revenus sont déposés à la Trésorerie de l'Etat pour pouvoir les utiliser dans la réalisation des projets programmés dans les différentes régions. Le gouvernement essaye de concrétiser ces opérations de vente conformément à la réglementation en vigueur et en toute transparence. Aucune erreur n'est tolérée à ce niveau, car il s'agit du patrimoine, qui appartient, en fin de compte, au peuple tunisien qui a le droit de bénéficier des revenus obtenus suite à la vente des propriétés et biens.
Les entreprises publiques
en difficulté
Par ailleurs, les revenus dus aux participations aux entreprises publiques ont connu une dégringolade, passant de 1.071 MD en 2013 à 465 MD en 2014 selon les indicateurs actualisés. La situation devrait s'améliorer légèrement en 2015 pour atteindre 550 MD. Les experts expliquent cet état de fait par la régression des résultats financiers des entreprises publiques au cours des dernières années. En effet, plusieurs de ces entreprises souffrent d'un état financier déséquilibré et de difficultés au niveau de la gestion.
D'où la proposition formulée par certains experts qui appellent à mettre en œuvre une réforme en profondeur des entreprises publiques dont certaines sont devenues un vrai fardeau pour le budget. Néanmoins, ces entreprises étaient, par le passé, une source de financement importante pour le budget. Une bonne gouvernance au sein de ces institutions publiques — dont certaines souffrent aussi d'un sureffectif — pourrait réduire un tant soit peu le manque à gagner et faire des économies. Les contrats-programmes selon les objectifs constituent aussi une solution pour que chaque entreprise applique le plan de travail arrêté rigoureusement. L'objectif étant de permettre à ces entreprises de faire des bénéfices pour réduire un déficit devenu chronique. Des rapports de partenariat entre le secteur public et le secteur privé pourraient également avoir des effets bénéfiques en termes de gains et de rentabilité pour les deux secteurs.
Les ressources de l'endettement pour l'année 2015 seraient, selon les prévisions, de l'ordre de 7.568 MD, dont 4.143 MD consacrés à financer le déficit budgétaire. Ainsi, l'endettement extérieur devrait se situer à 4.568 MD, contre 3.000 MD pour l'emprunt intérieur. D'une façon générale, l'endettement représenterait 26% du volume du budget de l'Etat contre 27.4% prévus en 2014. A noter que le montant de la dette publique a atteint jusqu'à présent 41.754 MD, soit 51% du PIB contre 45.7% l'année dernière et 40% en 2010. Cette part devrait augmenter davantage l'année prochaine pour se situer, selon les prévisions, à 52.8%. Il serait certainement judicieux de donner la priorité à l'emprunt national afin d'éviter autant que faire se peut le recours à l'endettement extérieur. La transformation des dettes en des financements de projets de développement est une solution qui peut être proposée aux bailleurs de fonds internationaux dans le cadre d'une économie solidaire.
Le travail devrait se poursuivre sur tous les fronts au cours des années à venir pour réduire la pression sur le budget de l'Etat. Même si les cours internationaux de certaines matières premières — comme les hydrocarbures, les céréales et les produits semi-finis — connaissent une baisse, comme ce fut le cas au cours de cette année, il est nécessaire de trouver des solutions durables pour poursuivre l'approvisionnement du pays dans des conditions normales. L'Etat doit toujours être prêt à réagir quand ces prix internationaux sont revus à la hausse.


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